La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux. Dans sa définition moderne le constitutionnalisme suppose également l'existence d'un organe chargé de veiller au respect de cette supériorité hiérarchique de la Constitution. Cet organe est actuellement dans la plupart des pays la Cour Constitutionnelle. La notion de constitutionnalisme a donc connu une notable évolution depuis la seconde moitié du XXe siècle.
Traditionnellement la démocratie est définie comme un Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu et contrôlé par le peuple, qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit. La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue. La démocratie s'exprime à travers l'effectivité du droit de suffrage. En effet, en termes juridiques, le principe démocratique doit être transcrit en habilitation de production normative. On trouvera là aussi une distribution de compétence et si les destinataires peuvent être considérés comme participant à l'élaboration du contenu des normes, on jugera, à des degrés divers, que le principe démocratique est effectivement respecté.
Dans la théorie politique, « la souveraineté » est attribuée au peuple ou à la nation. Les constitutions modernes vont instituer un organe spécifiquement démocratique, le corps électoral, et lui attribuer certaines compétences, réservant toutefois celles de la production normative à des représentants élus. La Démocratie est donc effective en droit si le peuple peut participer à l'élaboration des normes à travers l'élection de ses représentants. Nous pouvons donc étudier les liens entre constitutionnalisme et démocratie en nous demandant si le Constitutionalisme est indispensable à la démocratie. Pour cela nous verrons que le constitutionnalisme est une garantie de la démocratie, mais que cette garantie est limitée.
[...] Ce fut le cas notamment en 1993 lorsque le Conseil constitutionnel censura une disposition de la loi portant sur l'immigration, prise en application de la convention de Schengen. Cette disposition fut censurée par le Conseil constitutionnel qui estimait qu'elle portait atteinte au droit d'asile, principe à valeur constitutionnel qui fait donc partie du bloc de constitutionnalité au regard duquel le contrôle de constitutionnalité des lois est effectué. Cependant, il faut rappeler que le juge constitutionnel n'a pas le dernier mot. [...]
[...] De la même manière en France, les 9 membres nommés du Conseil constitutionnel le sont par le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne les nominations, on pourrait regretter que les membres du Conseil constitutionnel ne soient pas élus par le Parlement, ils seraient ainsi des représentants du peuple pour contrôler la constitutionnalité des lois. L'affaiblissement de la souveraineté du peuple n'est pas l'unique réticence qu'invoquent ceux qui sont hostiles au contrôle de constitutionnalité des lois. [...]
[...] La limitation du pouvoir du peuple n'est donc que légère, d'autant plus que le CC pratique la théorie de l'aiguilleur. La possibilité demeure pour les parlementaires de réviser la loi en supprimant les dispositions inconstitutionnelles, ou encore d'entreprendre une révision de la Constitution. Ainsi même si le contrôle de constitutionnalité remet en cause dans une certaine mesure la souveraineté du peuple, il n'en demeure pas moins le garant en veillant au maintien des libertés et droits fondamentaux. On peut donc considérer que la perte démocratique du Contrôle de constitutionnalité est largement compensée par la garantie de la souveraineté du peuple par le maintien des droits et libertés fondamentales indispensable à la démocratie. [...]
[...] C'est ainsi que le contrôle de la constitutionnalité des lois apparaît alors comme le garant de la démocratie. Ainsi, le Constitutionalisme moderne garantit une démocratie complète et effective en offrant à tous les citoyens la possibilité de désigner leur représentant grâce au suffrage universel, tandis que le contrôle de constitutionnalité s'assure de la pérennité des dispositions constitutionnelles et du pluralisme qui garantissent la souveraineté du peuple en s'assurant du respect des droits fondamentaux. Les limites du Constitutionalisme Le constitutionnalisme : ni obligatoire, ni suffisant à la démocratie Cependant, la garantie du principe démocratique ne passe pas forcément par une Constitution écrite comme le prétend la doctrine Constitutionaliste. [...]
[...] Dès 1748 Montesquieu établit le lien entre constitutionnalisme et liberté dans l'esprit des lois. Les auteurs français de l'époque des lumières ont largement inspiré ce mouvement. Une Constitution écrite apparaît pour la première fois en Corse en 1755 à l'initiative de Pascal Paoli qui consulte Jean Jacques Rousseau pour la rédaction du document. La nécessité de se doter d'une constitution écrite fait écho à la sacralisation des écrits qui se développe à l'époque. Pour beaucoup ce qui est écrit est tjrs plus solide que ce qui ne l'est pas, et l'écrit permet de sécuriser la Constitution. [...]
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