« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à la dérive. Les dirigeants qui ont conduit l'Allemagne à la guerre s'effacent peu à peu. Dans le même temps que s'effondre le régime impérial, le pays est en proie à des mouvements insurrectionnels qui éclatent dans chaque Etat.
Ces mouvements, d'abord apolitiques et marginaux, nés du malaise des militaires et des ouvriers, sont peu à peu orchestrés par des minorités d'extrême gauche. Ces mouvements s'amplifient et partout fleurissent des conseils d'ouvriers et de marins, organisés sur le modèle soviétique, à l'initiative des « spartakistes », admirateurs de la Révolution bolchevique qui rêvent d'instaurer en Allemagne la dictature du prolétariat. Ils revendiquent l'abdication de l'empereur Guillaume II, qui cède à l'hostilité générale le 9 novembre 1918. Le même jour, l'insurrection gagne Berlin, qui se place sous la direction de Friedrich Ebert, leader social-démocrate, qui se gagne la faveur de l'armée. Ainsi, le 11 novembre 1918, l'Allemagne se retrouve sans gouvernement ni régime politique. L'Allemagne est à prendre. Prenant de vitesse les communistes, c'est le ministre SPD Scheidemann qui proclame la république du balcon du Reichstag, à la grande indignation du socialiste Ebert, le seul à avoir la notoriété et le charisme nécessaires pour prendre la tête du pays. Légaliste, il fait procéder à l'élection d'une assemblée constituante dont le seul objectif est de doter l'Allemagne d'une nouvelle constitution. Les élections consacrent le triomphe de trois partis, le Zentrum, le SPD, et les démocrates, regroupés sous l'appellation « coalition de Weimar ». A elle seule, elle rassemble 76% des voix. L'assemblée se réunit dans la petite ville de Weimar en Thuringe, loin de Berlin et de l'agitation qui secoue le pays. Elle fera d'Ebert le premier président de la République en février 1919.
L'artisan du projet de constitution est le juriste démocrate Hugo Preuss, qui se voit contraint de faire de grandes concessions aux plus conservateurs de la coalition. Il ne faudra pas moins de 5 projets de loi, du 3 janvier 1919 au 31 août 1919, pour que la Constitution soit enfin adoptée. Puisque la coalition de Weimar n'a aucun accord positif sur un programme républicain, la Constitution de Weimar est d'abord le reflet de cette absence d'accord.
[...] Le troisième alinéa met en place une sorte de referendum législatif d'initiative populaire, qui ne permet pas l'adoption d'une loi, mais simplement son dépôt sur le bureau de la chambre des députés pour examen et vote. Le procédé semble résolument moderne, en témoigne les mécanismes de referendum d'initiative populaire mis en place dans les constitutions actuelles de l'Italie et de la Suisse. Néanmoins, le seuil d'1/10ème des électeurs, assez élevé, rend les occasions d'application de ce referendum bien rares. La prééminence du parlement est encore soulignée par sa place au sein de la Constitution, avant l'exécutif. [...]
[...] Le président : un monarque démocratique En temps normal, l'institution présidentielle est conçue de façon à tenir tête au Reichstag, dont les pouvoirs sont considérables. Mais en temps exceptionnel, le président est aussi celui auquel on confère des pouvoirs exorbitants pour sortir le pays de l'ornière, le cas échéant. a. Le contre pouvoir/ poids présidentiel : art 41-53-73 Cf article 41 Le président du Reich est élu par le peuple allemand tout entier. Eligible est tout Allemand qui a 25 ans révolus Le mode de désignation du Président, par suffrage universel direct, n'est pas conforme au caractère parlementaire du régime, mais caractéristique d'un régime présidentiel. [...]
[...] Mais la démocratie représentative peut être victime d'un «absolutisme représentatif qui peut se présenter sous la forme d'une captation du pouvoir par l'assemblée élue au suffrage universel. On débouche ainsi sur ce que l'on a appelé souveraineté parlementaire». De simple organe exprimant parmi d'autres la volonté de la Nation, l'assemblée devient le véritable titulaire de la souveraineté. La république de Weimar voit apparaître un phénomène irréductible issu de l'article 22. Le scrutin proportionnel rend impossible la constitution de majorités stables au sein du Reichstag et donc une politique constructive. b. [...]
[...] L'assemblée se réunit dans la petite ville de Weimar en Thuringe, loin de Berlin et de l'agitation qui secoue le pays. Elle fera d'Ebert le premier président de la République en février 1919. L'artisan du projet de constitution est le juriste démocrate Hugo Preuss, qui se voit contraint de faire de grandes concessions aux plus conservateurs de la coalition. Il ne faudra pas moins de 5 projets de loi, du 3 janvier 1919 au 31 août 1919, pour que la Constitution soit enfin adoptée. [...]
[...] - En second lieu, la superposition des organes. Au niveau fédéral, il y a un Parlement bicaméral (composé du Reichstag et du Reichsrat ainsi qu'un exécutif bicéphale (président et gouvernement, C). On peut parler, quant à l'adoption du principe fédéral,d'un choix de raison, car il fait suite à un débat qui a opposé au sein de l'assemblée constituante les unitaristes aux fédéralistes. En effet, de nombreux projets d'Etat unitaire fleurissent au lendemain de la guerre. Le SPD, USPD, DPP, se prononcent ainsi en faveur d'une Constitution unitariste. [...]
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