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En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un régime parlementaire rationalisé qui met en scène le Président de la République dans un rôle d'arbitre.
Vient ensuite la révision de 1962 qui met en place un changement fondamental : l'élection au suffrage universel direct du Président de la République. Auparavant, le chef de l'État était élu par un collège électoral composé de maires, de conseillers municipaux, de conseillers généraux, de députés, de sénateurs etc. Par cette révision constitutionnelle de 1962, certains y ont vu un moyen pour le chef de l'État de se doter d'un pouvoir très important, mais sans la responsabilité qui va avec. En effet, le Président de la République se voit placé au devant de la scène grâce à la légitimité que lui confère le peuple par le suffrage universel direct. En même temps, ce "gain de pouvoir" ne s'accompagne d'aucune responsabilité car le chef de l'État est irresponsable politiquement.
Autre révision constitutionnelle importante : celle de 1974 qui instaure le droit de saisine du Conseil constitutionnel pour 60 députés ou 60 sénateurs. Auparavant, seul le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat y avaient droit. Cette ouverture du droit de saisine du Conseil constitutionnel aurait pu instaurer une VIème République, comme le suffrage universel direct en 1962, mais il n'en a été rien.
Une autre révision constitutionnelle importante a eu lieu en 1992, à l'occasion de l'adoption du traité de Maastricht par référendum dans le cadre de l'Union européenne. Elle accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l'Union. Cela signifie qu'un citoyen de l'Union qui n'est pas français peut voter ou se porter candidat (mais pas en tant que maire ou adjoint) aux élections municipales, sous certaines conditions comme la résidence sur la commune en question par exemple.
Si une seule révision constitutionnelle aurait pu mettre en place une VIème République en France, ça aurait été celle de 2000, car elle a réduit le mandat présidentiel de 2 ans. Auparavant, il était de 7 ans et il est désormais de 5 ans. Cette révision a notamment eu pour conséquences un décalage dans les élections (...)
[...] La Vème République devrait en principe fonctionner de la même manière, avec le couple formé par le chef de l'État et le chef du Gouvernement qui dirige: le chef de l'État comme arbitre et le chef du Gouvernement comme dirigeant la politique de la Nation. Mais en pratique, et en période de non cohabitation comme c'est le cas actuellement, c'est plutôt le Président de la République seul qui dirige l'exécutif. C'est pourquoi on peut plus parler de régime semi présidentiel, voire présidentialiste avec l'"hyperprésidence" (comme les journalistes ont pu la qualifier à un moment) de Sarkozy. La Vème République a été un régime parlementaire rationalisé à ses débuts, en 1958, car elle avait assuré la stabilité du Gouvernement. [...]
[...] La Constitution a été modifiée 24 fois depuis 1958. Certains auteurs de la doctrine pensent alors qu'il est plus pertinent de parler de "Constitutions" au pluriel de la Vème République, notamment à travers certaines révisions constitutionnelles. II) Doit -on parler de "Constitutions de la Vème République?" En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. [...]
[...] Si une seule révision constitutionnelle aurait pu mettre en place une VIème République en France, ça aurait été celle de 2000, car elle a réduit le mandat présidentiel de 2 ans. Auparavant, il était de 7 ans et il est désormais de 5 ans. Cette révision a notamment eu pour conséquences un décalage dans les élections. En effet, les élections législatives ont été placées 2 mois après les présidentielles. Le but recherché était de limiter au maximum le risque de cohabitation. [...]
[...] Aujourd'hui, même si la stabilité du Gouvernement est toujours de mise, on retient davantage le côté présidentialiste de la Vème République. Quoi qu'il en soit, il est toujours difficile de qualifier la Vème République, car tout dépend dans quelle situation politique on se trouve (cohabitation ou non). Par exemple, en période de cohabitation, le régime est plutôt proministériel, avec l'importance accrue du Premier ministre au niveau exécutif. [...]
[...] La révision constitutionnelle de 2008 met également en place dans un titre XI bis le Défenseur des droits, personne qui "veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences." Comme on peut le voir, le Défenseur des droits a de très larges compétences, mais le budget qui lui est attribué ne peut pas lui permettre de toutes les réaliser, vu leur nombre important. La véritable modernisation qu'apporte la révision constitutionnelle de 2008 est donc la Question Prioritaire de Constitutionnalité, vu que les efforts faits envers le Parlement ne sont pas effectifs et que le référendum d'initiative populaire est loin d'entrer en vigueur. III) Quel est la nature de la Vème République? [...]
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