Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.
[...] La convention de Philadelphie où s'élabore la constitution américaine entame ses travaux le 25 mai 1787 et les termine le 17 septembre 1787. Douze Etats sont représentés au lieu de treize (le Rhode Island n'ayant pas voulu en être). Les travaux qui y seront effectués seront secrets, car si novateurs qu'aucune tierce personne ne devait être informée de leur avancement. Les hommes présents, qui sont donc les rédacteurs de la constitution américaine, les Pères fondateurs sont des hommes de culture, de talent, ayant le sens du compromis et de l'intérêt national. [...]
[...] Comme cela s'était déjà passé, la crainte de perdre, pour chaque Etat, de sa souveraineté vient freiner la volonté de réforme. Toutefois, en un mois environ, les objectifs des constituants sont clairement définis. Il faut accentuer les aspects fédéraux d'un texte d'inspiration centralisatrice. Cependant, le texte constitutionnel américain ne ressortira définitivement que le 17 septembre 1787, mais avant cela, nombreux sont les débats portant sur son contenu qui se tiennent à la convention de Philadelphie. Les débats sont acharnés même si, comme nous l'avons dit, l'objectif est partagé par tous. [...]
[...] Comment donc la constitution est-elle adoptée c'est à dire ratifiée par chacun des Etats ? Quels éléments ont concouru à son acceptation ? Dès l'adoption du texte constitutionnel par les constituants, ces derniers formulent leurs inquiétudes quant aux succès de l'initiative ratificative car ils sont bien conscients de l'extrême novation du texte et de son caractère imparfait. Franklin dira : Je consens à cette constitution [ ] parce que je n'en attends pas de meilleur, et parce que je ne suis pas sûr que ce ne soit pas la meilleure Il faut donc, dès lors, que les Etats se prononcent. [...]
[...] Que dit le texte de la Confédération ? En quoi faut-il mentionner cette dernière, la définir, pour mieux comprendre l'aboutissement constitutionnel de 1787 ? Dans les articles de la Confédération, les Etats gardent leur souveraineté, mais un Congrès est quand même créé, autrement dit on crée un organe législatif qui contrôle les éléments minimaux nécessaires à l'existence d'un Etat. Ce dernier ne peut pas lever d'impôts, ses décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité et ses membres délégué par Etat- n'ont pas vraiment le pouvoir de légiférer. [...]
[...] Autre point de désaccord, celui de la désignation du chef de l'exécutif. Après plusieurs propositions différentes et souvent divergentes, à nouveau dans un esprit de compromis et après un savant mélange entre les différentes propositions faites, il est finalement adopté que le président sera élu par des Grands électeurs choisis par le législatif de chaque Etat selon des modalités laissées à l'appréciation de ceux-ci. Enfin, les derniers points de discorde entre les constituants de Philadelphie touchent plus au domaine économique et opposent les Etats du Nord à ceux du Sud. [...]
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