Constitution, Etat de droit, garant des droits constitutionnels, élaboration de la Constitution, hiérarchie des normes, Constitution coutumière, Constitution écrite, philosophie des Lumières, Montesquieu, modèle austro-kelsenien, contrôle constitutionnel, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, séparation des pouvoirs, article 16 de la DDHC
Au coeur du droit constitutionnel, la constitution est un acte qui peut être analysé de multiples manières, de multiples points de vue. Comme dans toute analyse de droit constitutionnel, il faut alors situer la Constitution dans un contexte, dans une évolution historique, à un moment donné. Les différentes définitions et différents points de vue de la Constitution se superposent et fondent la notion de Constitution comme une notion polysémique. Cette notion peut donc être considérée de plusieurs manières. La Constitution est d'abord un concept politique dans le sens où elle est le résultat de revendications politiques, ou encore l'état d'une société à un moment donné, dans un instant donné. Donc, la Constitution a un but politique, elle s'inscrit dans des revendications politiques et montre l'État tel qu'il est à un instant et à une société donnés, et donc, forcément, la Constitution d'un État est différente d'un pays à l'autre. Pour autant, la Constitution se caractérise de diverses manières, mais on retrouve plusieurs caractères communs, tels que son symbole ou le fait qu'elle fixe les règles de la vie en commun et les principes d'organisation du pouvoir.
[...] Par conséquent, la Constitution est un sous-ensemble déterminé du système juridique, elle intègre le système juridique et va même organiser par la même l'ensemble de la société. En France, c'est le siècle des Lumières qui revendique une Constitution écrite, mais, dans le monde, ce n'est qu'à la fin du 18e siècle que sont élaborés les premières constitutions nationales modernes : en Pologne en 1791, aux É.-U. en 1787. Ces constitutions sont rédigées pour fournir des solutions à tous les problèmes que peuvent poser dans l'avenir l'organisation et le fonctionnement du pouvoir étatique. [...]
[...] Sources de la Constitution 2. Évolutions de la Constitution B. Les différents types de Constitutions 1. La Constitution coutumière À l'origine, en absence de textes, l'organisation de la société s'est fixée par la coutume. Il s'agit d'une Constitution dite « coutumière », c'est-à-dire que des règles naissent un peu au hasard et régissent les Institutions. Les premières Constitutions inscrites dans des textes dont l'existence nous est connue sont celles des cités grecques entre le 7e et le 6e siècle avant J-C. [...]
[...] Le pacte social est donc assimilé à la Constitution pour Montesquieu et il y a deux conditions auxquelles la société doit répondre pour sauvegarder la liberté : d'abord, un contexte qui assure la garantie des droits individuels civils et politiques, et la deuxième condition est un texte qui organise une répartition équilibrée et effectivement séparée. À défaut de la réalisation de ces deux conditions pour Montesquieu, le pacte social n'est pas convenu et la société n'est pas constituée. Donc, pour Montesquieu, la Constitution et le terme d'État sont en correspondance, car la constitution va régir et encadrer le fonctionnement de l'État dans le but de protéger les droits et libertés fondamentaux. [...]
[...] L'importance de la Constitution Enfin, la notion de Constitution et le terme d'État sont en correspondance. Les deux termes sont en correspondance, car la définition de l'état inclut le pouvoir organisé et que la constitution a au moins pour objet et pour effet l'organisation des pouvoirs publics Jean Jacques Rousseau va évoquer et apporter sur la définition de la Constitution une vision qu'il appelle le Contrat social avec la résultante immédiate, qui est la volonté générale. Il écrit que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique. [...]
[...] Ces lois fondamentales du royaume ont constitué la première Constitution française, mais une constitution basée sur la coutume. Par exemple, l'héritier du trône de France devait être un homme, l'aîné. Le problème de cette société d'ancien régime c'est qu'il y a une confusion entre le roi et l'État. Ce pouvoir royal s'inscrit dans un pouvoir arbitraire d'où la confusion entre le roi et l'État. 2. La Constitution écrite C'est, en France, le siècle des Lumières qui va revendiquer l'établissement de Constitution écrite. [...]
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