Article 59 de la Constitution du Togo, article 60 de la Constitution du Togo, article 65 de la Constitution du Togo, régime présidentiel, Faure Gnassingbé Eyadema, président Olympio, système démocratique, États-Unis, Vedel, pouvoir, Assemblée nationale, Sénat, France, pouvoir législatif, parlement, exécutif, élection présidentielle
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration.
Ayant pendant longtemps été un État colonisé, successivement par l'Allemagne, puis la France et l'Angleterre, le Togo n'acquiert son indépendance que le 27 avril 1960. Le président Olympio arrive alors au pouvoir, mais sera renversé trois ans plus tard, en 1963, lors d'un coup d'État organisé par le futur président Gnassingbé Eyadema. Ce dernier arrive alors au pouvoir en 1967 et y restera jusqu'en 2005, date de sa mort. Resté au pouvoir pendant un peu plus de 37 ans, celui-ci a fait face à pas moins de 6 élections présidentielles. Quasiment l'intégralité de celles-ci a été contestée par l'opposition, et ont par la suite entraîné des violences civiles, réprimées par la force. Lors de certaines de ces élections, certains partis politiques ont même refusé d'y participer, car celles-ci n'étaient qu'une "mascarade".
[...] On retrouve ainsi ici un critère du régime présidentiel. Les pouvoirs législatif (Parlement) et exécutif (président et gouvernement) sont indépendants et n'opèrent pas conjointement. Le Parlement n'a pas de pouvoir sur la position du président et ne peut le destituer. Il ne peut, encore moins, influencer ses décisions politiques. Ces dernières sont propres au président et au gouvernement. Le seul moyen d'action du Parlement est la dissolution du gouvernement. Auquel cas, un nouveau gouvernement sera formé, mais toujours choisi par le Premier ministre nommé par le président. [...]
[...] Enfin, la précision « suffrage exprimé » signifie que même si seulement une faible partie de la population vote, cela ne sera pas pris en compte et son élection sera toujours valide s'il a obtenu la majorité des voix. Les votes blancs, nuls et donc l'abstention ne seront pas pris en compte lors du dépouillement du scrutin. Être élu président Togolais est donc ici rendu plus accessible que dans certains autres pays où les élections se déroulent en deux tours, et où parfois même les votes blancs et l'abstention sont comptabilisés pour les résultats. Mais l'article 60 n'est pas le seul favorable au président. L'article 65, lui aussi, lui donne un certain avantage. [...]
[...] Avant la réforme constitutionnelle de 2002, le président de l'Assemblée nationale exerçait sa fonction de président intérimaire jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Désormais le président de l'Assemblée nationale est vite écarté de sa fonction puisque les élections se déroulent dans un délai de 60 jours après l'ouverture de la vacance du président. Néanmoins, cette loi organique n'a pas été respectée lors de la mort de Gnassingbé Eyadema en 2005, puisque c'est son fils qui est devenu président par intérim. [...]
[...] Nous nous demanderons alors si l'apparence démocratique du régime n'est qu'une illusion et si la Constitution n'est qu'un outil pour renforcer cette illusion, qui en réalité permet le maintien au pouvoir d'une dynastie ? Pour cela il s'agira tout d'abord de s'intéresser au régime politique togolais qui, en apparence, est un régime démocratique Puis nous aborderons, dans une seconde partie, le fait que ce régime a tendance à dériver vers un régime présidentialiste (II). I – Le régime togolais : un régime, en apparence, démocratique se rapprochant du régime présidentiel Dès son indépendance en 1960, le Togo a choisi de mettre à sa tête un président. [...]
[...] Grâce à cette observation, on se rend compte que le régime politique togolais comprend des caractéristiques propres au régime présidentiel : pouvoir séparer avec une possibilité d'action l'un sur l'autre, l'exécutif confié à un seul homme élu de façon souveraine par le peuple. Cet homme, détenteur du pouvoir exécutif ne peut, de plus, être renversé. Le rôle dominant que tient le président au sein de la vie politique togolaise est donc apparent. Dans l'article 74 de la Constitution togolaise, on observe ici l'importance du rôle tenu par le président au sein de la politique togolaise. Il est tout d'abord l'intermédiaire entre le pouvoir et le peuple. [...]
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