Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Thomas D.

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Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

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« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes. » Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. Dans la « loi suprême » voulue par le Général de Gaulle, c'est l'article 89 qui délimite, fixe et décrit les procédures de modifications constitutionnelles.

Dès cet instant tentons d'interroger cet article qui clôt la constitution du 4 octobre 1958 : que nous disent ces cinq alinéas à propos des mécanismes relatifs au pouvoir de réviser ? Que mettent-ils en place ? Qu'impliquent-ils ? Ou encore quel débat, quelle polémique suscitent-ils ?

Sommaire

Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle
1. Deux pouvoirs constituants
2. Des limites au pouvoir de réviser
Les mécanismes institutionnels de la procédure de révision : l'article 89, « comment ça marche ? »
1. En pratique, qui dispose de l'initiative de la révision ?
2. Distinction entre deux types de procédure
3. L'application de l'article 89
Au coeur du débat : le processus de révision constitutionnelle en question
1. La révision constitutionnelle : une menace pour l'équilibre institutionnel de la Ve République
2. L'article 11 et l'article 89 : une polémique qui apparaît dès 1962
3. La question du Sénat comme justificatif du recours à l'article 11 en matière constituante

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Extraits

[...] Simon-Louis Formery écrit : s'il est facile de stigmatiser les défauts du régime de la Ve République, il est beaucoup plus difficile de savoir comment et à quel point il convient de le modifier, tant la pratique a permis d'atteindre un équilibre (même imparfait) qu'il apparaît dangereux de bouleverser. Cependant comme l'explicite Guy Carcassonne, la révision constitutionnelle est indispensable dans la mesure où le régime doit évoluer et s'adapter aux réalités présentes. C'est dès lors un débat sur les outils de la révision qui s'engage. B. L'article 11 et l'article 89 : une polémique qui apparaît dès 1962 La polémique quant à l'utilisation de l'article 11 en matière constituante est apparue en 1962. [...]

[...] En pratique, qui dispose de l'initiative de la révision ? Comme l'explicite l'article, l'initiative de la révision appartient au Président et aux parlementaires. Le chef de l'Etat ne peut, en principe, prendre l'initiative d'une révision de la Constitution qu'après proposition du Premier Ministre. En cas de Cohabitation, une révision émanant du Président ne peut intervenir qu'à la suite d'un compromis. Notons au passage que les périodes de Cohabitation n'ont pas empêché les révisions. (Ex : Gouvernement Balladur ou Jospin). Enfin, la pratique a démontré que la proposition du Premier Ministre pouvait être purement formelle, car le projet venait d'une inspiration présidentielle. [...]

[...] Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. Dans la loi suprême voulue par le Général de Gaulle, c'est l'article 89 qui délimite, fixe et décrit les procédures de modifications constitutionnelles. Dès cet instant, tentons d'interroger cet article qui clôt la constitution du 4 octobre 1958 : que nous disent ces cinq alinéas à propos des mécanismes relatifs au pouvoir de réviser ? Que mettent-ils en place ? Qu'impliquent-ils ? Ou encore quel débat, quelle polémique suscitent- ils ? [...]

[...] Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. [...]

[...] Deux pouvoirs constituants Il existe tout d'abord le pouvoir constituant originaire qui s'exerce lors de la fondation d'un régime. Procédant plus ou moins ex nihilo il conclut un pacte constitutionnel entièrement nouveau. D'autre part dans la perspective de notre réflexion sur l'article 89, il est intéressant de considérer le pouvoir constituant dérivé qui s'applique dans le cadre d'une révision ou d'une modification d'une Constitution sans en bouleverser les fondements. Il s'exerce en application de la Constitution elle-même. C'est donc dans la perspective de ce pouvoir constituant dérivé que s'inscrit l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. [...]

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