La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] -Les constitutions contiennent des dispositions intangibles, autrement dit des clauses d'éternité, irréformables. -Il s'agit de valeurs essentielles dont on veut garantir la pérennité. -Ce sont des clauses d'éternité, des règles qui sont censées être écrites pour toujours. -Il y a donc des dispositions qui ne peuvent pas être révisées par la procédure de révision constitutionnelle. -Limite matérielle la plus présente : « interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement » (Loi du 14 août 1884) ; (impossible de retourner à une monarchie en France) -En Allemagne, il est interdit de modifier les règles qui protègent les règles fondamentales de l'État fédéral -But des limites matérielles : protéger les bases fondamentales du système étatique pour garantir une stabilité. [...]

[...] -Exemples de contraintes : L'obligation de respecter un délai de réflexion et les majorités qualifiées. - Il faut un minimum de 48h ou 3 mois pour modifier la constitution). Un ensemble de limites à la révision constitutionnelle pour la stabilité de la Constitution Dans les textes constitutionnels, plusieurs dispositions règlementent la révision constitutionnelle. D'une part, il y a des dispositions qui organisent l'institution chargée de la révision constitutionnelle. D'autre part, certaines dispositions déterminent la procédure spécifique que cette institution doit suivre pour adopter une loi constitutionnelle. [...]

[...] Certaines révisions de celle-ci ont profondément modifié le texte de 1958, ce qui a amené à des répercussions importantes sur le fonctionnement des institutions et la vie politique. En effet, il y a un enjeu important ici c'est de trouver entre deux objectifs a priori contradictoires. La constitution c'est le texte fondateur de l'État, le texte doté d'une valeur juridique suprême c'est pourquoi il faut assurer sa pérennité, sa longévité en évitant de la modifier trop souvent la constitution, car cela crée une instabilité très forte sur le plan politique et juridique. [...]

[...] En Espagne, il est interdit de modifier la constitution pendant une période de guerre. En Belgique, il est interdit de modifier la constitution pendant une période de régence. En France, il est interdit de modifier la constitution durant 3 périodes spécifiques : 1re période, atteinte à l'intégrité du territoire 2e période, en cas de vacances de la présidence de la République 3e période : lorsque le président de la République met en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l'article 16. -C'est 3 périodes sont des périodes qui montrent l'instabilité ce qui fait qu'il y a la présence des limites personnelles pour garantir une stabilité à la Constitution. [...]

[...] La question qui se pose désormais à la lumière de l'évolution de la Constitution est celle de savoir si aujourd'hui elle possède une certaine stabilité et pérennité. Au regard des dispositions constitutionnelles, la Constitution est un texte stable d'abord par ses modalités de révisions spécifiques Toutefois, il est inévitable de s'intéresser à l'ensemble des limites à la révision constitutionnelle données par le pouvoir constituant originaire, ce qui permet d'assurer une certaine stabilité et pérennité à la Constitution (II). Une certaine stabilité de la Constitution grâce à des modalités de révision spécifiques Aux termes de l'article 89 de la Constitution, une organisation de la révision constitutionnelle est engagée. [...]