La Constitution, source de droit administratif - Plan détaillé

Extraits

[...] Détailler le contenu du principe de légalité qui régit l'action administrative ? Montrer que ce principe tire sa force contraignante de son inscription dans la Constitution Le contrôle de constitutionnalité des lois, garantie des exigences constitutionnelles en droit administratif - Le contrôle a priori des lois par le Conseil constitutionnel ? Préciser la procédure (saisine, délais . ) et l'issue possible du contrôle (conformité, non-conformité) - Le contrôle a posteriori des lois par la question prioritaire de constitutionnalité ? Détailler le mécanisme de la QPC et son rôle dans la protection des exigences constitutionnelles ? [...]

[...] La Constitution s'impose aux autres normes qui ne doivent pas lui être contraires. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République définis par le Conseil constitutionnel qui inspirent le droit administratif ? Détailler quelques principes fondamentaux comme le principe de laïcité, le principe d'égalité, le principe de continuité et d'adaptation du service public, etc. et montrer en quoi ils inspirent le droit administratif (organisation et fonctionnement de l'administration, relation administration-administrés . ) La Constitution à la base de l'organisation et du fonctionnement de l'administration - La séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution qui détermine les rapports entre administration et autorité judiciaire ? [...]

[...] ) Si la Constitution exerce une influence importante sur le droit administratif par les principes qu'elle établit et qui inspirent son organisation et son fonctionnement, elle a également un effet direct sur certaines dispositions du droit administratif. En effet, outre cette influence indirecte, la Constitution est aussi une source directe de droit administratif (II). II) La Constitution comme source directe du droit administratif Les normes constitutionnelles à effet direct sur le droit administratif - Les droits et libertés fondamentaux applicables aux personnes publiques ? Préciser quels sont les droits et libertés auxquels la Constitution confère une valeur supra-législative (ex : liberté d'expression, respect de la vie privée . ) ? [...]