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Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux.
Dans le cadre d'une Constitution coutumière, un ensemble de règles qui ne sont pas existantes sous une forme écrite régit l'organisation du pouvoir. Au fil du temps, les règles juridiques non écrites sont perçues comme supérieures, et sont nommées Conventions de Constitution. On trouve parmi ces règles, la démission de l'ensemble du cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ou encore le droit de dissolution de la Chambre par le Premier ministre, et bien d'autres. Ces principes ne figurent dans aucun texte.
La Constitution du Royaume-Uni a pris place au début du XIIIe siècle, en 1215, lorsque Jean Sans Terre a signé la Grande Charte. Dans cette Charte, le Roi renonçait à certains pouvoirs pour les laisser aux barons et aux communes. Il se déclare lié par la loi. Aujourd'hui la Constitution s'est élargie, mais elle reste non écrite.
[...] Comme pour la France, elle doit respecter les règles de l'autorité de l'Union européenne. Outre cela, elle est légitime, et s'impose pour garantir l'ordre au sein du Royaume-Uni. [...]
[...] Ces principes ne figurent dans aucun texte. La Constitution du Royaume-Uni a pris place au début du XIIIe siècle, en 1215, lorsque Jean Sans Terre a signé la Grande Charte. Dans cette Charte, le Roi renonçait à certains pouvoirs pour les laisser aux barons et aux communes. Il se déclare lié par la loi. Aujourd'hui la Constitution s'est élargie, mais elle reste non écrite. Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ? [...]
[...] C'est par exemple grâce aux institutions que le Royaume-Uni est en mesure d'appliquer un principe constitutionnel fondamental : la séparation des pouvoirs. L'institution la plus importante du pays est la Cour suprême de Londres, The Supreme Court of United Kingdom, car c'est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire du Royaume-Uni. Elle remplace ainsi la Chambre des lords, car elle est plus importante dans le domaine judiciaire. Elle permet de juger toutes les affaires qu'elles soient civiles ou pénales de ce pays. [...]
[...] C'est la Constitution qui contrôle le pouvoir développé par la Common Law des juges. Après avoir vu que la Constitution du Royaume-Uni respecte les valeurs de son pays, nous allons maintenant voir que malgré qu'elle soit non écrite, ses institutions lui permettent d'affirmer son pouvoir constitutionnel. L'affirmation d'un pouvoir constitutionnel Les institutions importantes du Royaume-Uni ont une façon d'agir importante pour la légitimité de la Constitution Elle est constituée de règles générales non écrites qui lui sont applicables et est supérieure à tout autre acte juridique (II). [...]
[...] Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ? « Tout État a une Constitution », telles sont les paroles de Georges Burdeau, un juriste français renommé. Cependant, certains États n'ont pas de Constitution écrite, comme c'est le cas au Royaume-Uni. C'est ce qui rend ce pays d'Europe de l'Ouest si unique sur le plan constitutionnel. Ne possédant pas de Constitution écrite, il ne possède pas non plus de Cour constitutionnelle. C'est le seul des pays occidentaux dans ce cas-là. [...]
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