Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. C'est pour cela qu'est apparu au siècle des Lumières le Constitutionnalisme, un mouvement proclamant les Constitutions écrites conçues comme devant limiter l'absolutisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir politique soient fixés une fois pour toutes par une charte fondamentale servant de règle du jeu : la Constitution. Nous aborderons tout d'abord la notion de Constitution, ainsi que les différentes formes qu'elle peut prendre. Mais pour bien comprendre qu'est-ce qu'une Constitution il faut également s'intéresser à son élaboration ainsi qu'à sa protection.
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Il y a plusieurs manières de concevoir la Constitution, on peut tout d'abord la concevoir d'un point de vue matériel ou alors d'un point de vue formel. Il existe également plusieurs formes de Constitutions, chaque pays peut avoir sa propre Constitution, c'est le cas de la France avec une constitution écrite et la Grande Bretagne avec une Constitution coutumière. Ceci dit cela n'empêche pas qu'une Constitution a avant tout pour but d'organiser l'exercice du pouvoir public.
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On peut définir la Constitution matériellement, c'est-à-dire en fonction de son contenu. La Constitution représente donc toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un texte écrit et quelle que soit la catégorie juridique dont relève ce texte. Mais on peut également la définir formellement ou organiquement, c'est-à-dire qu'on ne se borne pas qu'au caractère écrit de la Constitution mais on s'intéresse aussi à l'organe et à la procédure (...)
[...] Ce rôle politique et social est donc exprimé à travers la Constitution qui peut prendre différentes formes. Les différentes formes de la Constitution : écrites ou coutumières En occident pendant très longtemps, l'organisation de la société était fixée par la coutume. Cependant aujourd'hui très peu d'Etat ont une Constitution coutumière. C'est le cas pour la Grande Bretagne qui ne possède pas de Constitution écrite, mais coutumière. Si l'on s'intéresse de plus près on remarque qu'elle possède néanmoins des textes écrits sur lesquels elle se base comme la grande charte : la Magna carta, l'Habeas Corpus ou le Bill of Right. [...]
[...] En effet l'une des manières de rédiger une Constitution écrite est de mettre par écrit les règles coutumières d'où l'importance des coutumes. De plus, d'un point de vue pratique la coutume joue un grand rôle dans l'Etat à constitution écrite, plus particulièrement dans l'interprétation de la Constitution mais elle permet également de fixer les bases de celle-ci. Il est vrai que les Constitutions écrites possèdent de nombreuses qualités contrairement à la Constitution coutumière qui fait l'objet de nombreuses critiques. En effet la Constitution écrite est précise et a une valeur pédagogique puisqu'on a une facilité d'accès à l'information. [...]
[...] Si la révision est très facile à réaliser on va dire que la Constitution est souple. A l'inverse si la révision est difficile à mettre en œuvre alors la Constitution sera dite rigide. On a cependant des limites à cette révision car si tout le monde pouvait réviser la constitution comme il le souhaitait, elle perdrait tout son caractère suprême. D'abord, des limites formelles, comme la condition de délai en effet il n'est pas possible de réviser une constitution pendant dix ans après sa création. [...]
[...] Il se fait par voie d'action, soit c'est un contrôle a priori avant la promulgation de la loi, soit un contrôle a posteriori après la promulgation de la loi. Mais c'est une décision erga omnes : le juge écarte définitivement la norme non conforme à la constitution. Elle est considérée comme n'ayant jamais existé dans l'ordre juridique. La protection de la Constitution : élaboration et révisions de la Constitution La Constitution n'est pas élaboré par n'importe qui et ne peut pas être modifié comme bon le semble. [...]
[...] En outre, la décision vaut seulement pour l'affaire en cause. Toutefois il faut apporter une nuance car il existe la règle du précédent, selon laquelle le juge se trouve plus ou moins lié par les décisions prises antérieurement dans des cas semblables notamment par la Cour suprême. Et par opposition on a le contrôle de constitutionnalité du modèle européen qui est un Contrôle concentré c'est-à-dire que le monopole d'appréciation de la constitutionnalité se fait par une juridiction unique et spécialisée. [...]
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