En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ?
L'étude de la Constitution chinoise révèle d'abord son caractère idéologique. Il ne s'agit pas d'une loi suprême qui fixe le droit d'une façon neutre et définitive et régit ainsi, de façon plus ou moins directe, l'ensemble des sphères de la société. La constitution chinoise au contraire ne fait que formaliser dans les structures de l'Etat et des lois les principes économiques de la théorie communiste marxiste léniniste (I). Cette loi n'est pas définitive. N'étant que formelle et relative, elle s'adapte donc aux évolutions conjoncturelles et aux volontés de réforme des dirigeants. Ainsi, quand, en 1982, les dirigeants chinois décident l'« édification du socialisme au visage de la Chine », la constitution est entièrement remaniée pour formaliser cette nouvelle doctrine. Mais cette doctrine, qui a pourtant permis l'essor de la Chine est problématique. En effet, le « socialisme au visage de la Chine » puis le « socialisme de marché » introduisent peu à peu dans la constitution d'essence communiste, des éléments du capitalisme. Dés lors se pose le problème de la cohérence du communisme « à la chinoise » et donc du maintien du Parti Communiste au pouvoir (II).
[...] L'État encourage le travail bénévole parmi les citoyens. Et, en 1999, le rôle du secteur non public est encore accentué. Le maintien du centralisme démocratique d'un régime totalitaire Si, d'un point de vue économique, la Constitution a été progressivement vidé de son contenu idéologique, l'application politique de cette idéologie, (c'est-à-dire des institutions fondées sur la théorie marxiste- léniniste) perdure. Ainsi, selon la doctrine marxiste léniniste, le PC doit diriger l'ensemble de la société. Il est donc normal qu'il dirige l'Etat. [...]
[...] Des droits fondamentaux limités dans les faits Ce sont les plus nombreux. En effet, si la Constitution garantit de nombreux droits fondamentaux, ceux-ci ne sont la plupart du temps que partiellement respectés dans la réalité, puisqu'ils s'opposent par nature au pouvoir totalitaire de l'Etat et du PC chinois. Citons ici les plus importants d'entre eux. Le droit à l'égalité. L'article 33 tout d'abord affirme l'égalité des citoyens devant la loi. L'application de cet article est peu probable dans la réalité : le PC contrôlant l'institution judiciaire, (cf. [...]
[...] La Constitution, fruit d'une idéologie d'essence économique. Les dogmes fondateurs du régime a. Une idéologie exclusive portée par un parti unique La philosophie marxiste-léniniste Comment cette doctrine légitime la dictature totalitaire chinoise Traduction de ces principes dans la Constitution b. La suppression du capitalisme et la socialisation de l'économie, objectif constitutionnel Un objectif et des moyens fondamentalement opposés à la tradition constitutionnelle occidentale (la recherche de l'égalité par la propriété collective des moyens de production plutôt que la recherche de la liberté par la propriété privée des moyens de production) La subordination du droit à l'économie, principe sous jacent de la Constitution Chinoise (une constitution par conséquent formelle et relative au lieu d'une norme suprême régissant tous les domaines, l'économie y compris) Description du régime: un Etat totalitaire centralisé a. [...]
[...] Les institutions locales sont donc avant tout sous le contrôle des gouvernements populaires. Leurs pouvoirs à chacun des échelons locaux sont résumés dans l'article 107 : Les gouvernements populaires locaux à l'échelon du district et au-dessus, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, dirigent, dans leur région administrative respective, le travail dans les domaines de l'économie, de l'éducation, de la science, de la culture, de la santé publique, des sports, du développement urbain et rural, des finances, des affaires civiles, de la sécurité publique, des affaires des nationalités, de l'administration judiciaire et des parquets, du planning familial ; ils émettent des décisions et des ordonnances ; ils nomment ou révoquent forment, contrôlent récompensent ou sanctionnent le personnel administratif. [...]
[...] Ces organes sont supposés indépendants du pouvoir central : Les organes d'administration autonome des régions d'autonomie nationale administrent de façon indépendante dans leurs régions respectives l'éducation, les sciences, la culture, la santé publique et les sports, protègent et mettent en valeur le patrimoine culturel des minorités nationales, développent et font prospérer leur culture. (article 119). Selon la Constitution, le rôle de l'Etat se borne à une aide aux minorités locales de nature financière, matérielle et technique pour accélérer leur développement économique et culturel. (article 122). Notamment, L'État aide les régions d'autonomie nationale à former en grand nombre, parmi la nationalité ou les nationalités de la région en question, des cadres de différents échelons et un personnel spécialise, ainsi que des ouvriers qualifiés de diverses professions. [...]
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