La nature du régime politique de la Vème République

Extraits

[...] Les diverses révisions de la Constitution de 1958 vont pour certaines affirmer la nature parlementaire du régime et pour d'autres orienter la Vème République vers un régime semi-présidentiel Des révisions confirmant la nature d'un régime parlementaire On note en premier lieu la révision constitutionnelle de 1974, qui élargit la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs en plus du Premier Ministre, des présidents de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Cette révision constitutionnelle ouvre donc la saisine aux parlementaires. Par cette révision de la Constitution, la volonté des constituants de 1958 qui faisait du Conseil Constitutionnel un moyen de pression sur le Parlement a été détourné et le Parlement s'en retrouve grandi dans ses attributions. Il peut en effet plus empiéter sur les actions de l'exécutif et réaffirme la nature du régime parlementaire. [...]

[...] Ce sont le Premier ministre et son gouvernement qui conduisent la politique de la nation. Dans ce cas de figure, le chef du Gouvernement n'est donc plus responsable devant le président de la République, il l'est uniquement devant l'Assemblée nationale. Le président quant à lui, même s'il conserve quelques pouvoirs, n'est que le garant des institutions. On observe alors un léger recul de la fonction présidentielle. Pendant son premier mandat, Mitterrand s'est délibérément mis en retrait, ce qui a contribué à la vision d'un président affaibli. [...]

[...] Cependant, le texte constitutionnel a aussi pour fin d'éviter les dérives des IIIème et IVème Républiques. En effet, elles avaient évolué vers des régimes d'Assemblée, caractérisés par une importante prépondérance du Parlement face à un exécutif soumis. Cela mena, dans les deux cas, à une très grave instabilité gouvernementale. Ainsi, la Constitution de la Vème République tente de restaurer l'efficacité et l'autorité de l'Etat, notamment grâce à une rationalisation efficace du parlementarisme et à l'instauration d'un Président de la République arbitre. [...]

[...] Les constituants de 1958 vont donc limiter le pouvoir législatif au profit de l'exécutif par des mécanismes de rationalisation du parlementarisme. La Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres du parlement au profit du gouvernement. Elle va par exemple limiter le domaine de la loi aux seules matières énumérées par la Constitution avec l'article 34, et va étendre dans le même temps les compétences du pouvoir règlementaire (article 37). Le gouvernement dispose d'autres moyens de limitation du parlement, comme le fait de fixer l'ordre du jour des deux chambres ou de pouvoir légiférer par ordonnances. [...]

[...] Le conseil constitutionnel a jugé que les conditions de mise en application de l'article 16 étaient bien réunies. Cependant, on peut se demander pourquoi le général De Gaulle a maintenu cet article jusqu'au 29 septembre 1961, alors que la rébellion avait été réduite dès les derniers jours d'avril. La prolongation de l'utilisation de l'article 16 est incontestablement liée à la personnalité du Général qui s'impose comme le premier gouvernant. On peut aussi évoquer en 1962 le véritable changement constitutionnel que va opérer Charles De Gaulle en élargissant les possibilités de révision constitutionnelle à la procédure de l'article 11 de la Constitution. [...]