Aristote affirmait que le droit est une volonté humaine et non une imposition divine, et n'est donc pas absolu mais perfectible dans le but d'œuvrer pour le bien commun de la Cité (et donc de l'Etat). Et cela passe, avant de légiférer, par une organisation du régime qui est, pour Aristote (analyse de J.-C. Jobart), un « tout », définissant à la fois les institutions régissant la vie publique mais aussi la vie de la société ou sa manière de concevoir les lois.
Ainsi vient la notion de Constitution au sens politique, attribution au peuple de la capacité à "constituer le pouvoir" (O. Duhamel). Étymologiquement, le mot constitution est issu du latin, formé du préfixe "cum", qui signifie "ensemble", et du verbe « statuo », le fait d'établir ensemble. Une constitution se définit ainsi comme un ensemble de règles juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations (site "Vie Publique").
[...] En effet, si la décision dépend de la volonté propre d'un homme, le souverain absolutiste par exemple, si aucune règle ne donne de valeur à sa décision, lorsque son autorité est déchue, par sa mort par exemple, toutes les règles édictées perdent toute force. Comment une organisation publique peut-elle durer si à chaque changement de gouvernance, même si la succession ne se fait que par filiation, les lois ajoutées disparaissent ? Pour cela, il faut un règlement qui garantisse la pérennité des institutions et des décisions prises. De plus, la constitution va permettre d'ajouter un contrôle envers les agents de l'État. La question de la gouvernance se posait déjà chez les Grecs. [...]
[...] Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Université, 24e édition - Y. Meny, Y. Surel, Politique comparée : les démocraties, Montchretien - H. Portelli, Droit constitutionnel, Dalloz - D. Amson, Droit constitutionnel, Litec : Cours de Droit, Édition 1999. - O. Duhamel, Droit constitutionnel, les démocraties, Éditions du Seuil, Troisième Édition 2000. - Jean-Charles Jobart, La notion de constitution chez Aristote in Revue française de droit constitutionnel nº65, p.97. - M. [...]
[...] La constitution allemande de 1949 institue le fédéralisme comme structure organisatrice du territoire, divisé en Landër mais surtout empêche de réformer cette structure pour rendre le territoire plus unitaire. La constitution structure donc bien un territoire. Ce territoire a de plus besoin d'être géré, entretenu et aménagé. Pour cela, des prises de décisions s'imposent. Cependant, le constituant ne peut prévoir tous les aménagements à venir, ainsi que les choix à faire au niveau du commerce international, de la politique de défense ou en matière d'aides aux plus démunis. [...]
[...] Pour créer et doter un État d'une constitution, des hommes possèdent ce qui est appelé le pouvoir constituant originaire. Il est donné dans les manuels de droit constitutionnel trois situations : un État se forme sur un territoire vierge d'États, une fédération d'État, ou la refondation d'un État après une révolution par exemple. Alors, ce doit être au peuple de choisir sa constitution, en s'en tenant ici à la définition politique. Il est vrai que d'un point de vue juridique, si l'autorité fondant la constitution parvient à l'imposer, même si elle ne s'est pas référée au peuple, la constitution existe (O. [...]
[...] Bush, peut être demandée par la Chambre des Représentants, le Président devant alors passer devant une haute Cour de Justice qui se prononce (celle- ci étant le Sénat aux États-Unis). De plus, le Président a lui un droit de veto à opposer pendant le travail de session parlementaire, ou lorsque celui-ci est terminé. Cela peut obliger le Congrès à complètement remodeler le projet de loi. Il existe ainsi une séparation entre les pouvoirs et ceux qui les détiennent de manière éphémère. [...]
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