Ve République, constitution de 1958, Constitution de la Ve République, régime parlementaire, pouvoir exécutif bicéphale, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, article 90 de la Constitution, question de confiance, article 49 de la Constitution, pouvoirs exceptionnels du Président, pouvoirs du Premier ministre, régime semi-présidentiel, référendum du 28 septembre 1958, suffrage universel direct, équilibre des pouvoirs
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des règles constitutionnelles. Une Constitution rassemble toutes les règles relatives au pouvoir politique dans l'État, cela recouvre donc toutes les règles qui concernent l'origine du pouvoir, comment on acquiert le pouvoir. Également dans le champ de la Constitution, on trouve toutes les règles relatives à la définition de l'État, l'État identifie lui-même par la Constitution ses caractéristiques d'identification. Il définit sa forme (unitaire, composé), son territoire, l'élément humain sur lequel il s'appuie. Enfin, la Constitution au sens matériel comprend également toutes les règles qui organisent les rapports entre les États et les citoyens : ce sont toutes les règles relatives aux droits fondamentaux. C'est une définition qui est assez imprécise parce qu'elle ne permet pas d'établir facilement une distinction entre des règles de statuts juridiques différents. C'est la raison pour laquelle cette Constitution au sens matériel est considérée comme insuffisante en soi et on la complète avec une autre définition qui est complémentaire qui est une définition formelle de la Constitution.
[...] C'est alors tous ces mécanismes qui mettent en place un régime parlementaire. B. Son application en France Après les échecs des anciens régimes, le but originel du pouvoir constituant en 1958 était de donner à la France un régime parlementaire. « L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. ( . Donner à la France un régime parlementaire ; le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. [...]
[...] Cependant, d'autres principes prouvent que la France est plutôt régie par un régime semi-présidentiel. B. ?mais pas un régime présidentiel pour autant Toutefois, ce n'est pas parce que la France de la Ve République est semi-présidentielle qu'elle pourrait être un régime présidentiel. Tout d'abord, au plan organique, dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est totalement différent du régime parlementaire. En effet, dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est toujours monocéphale. Le chef de l'État exerce l'intégralité du pouvoir exécutif, il n'y a pas de gouvernement. [...]
[...] Une des particularités du régime parlementaire est que le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement, mais peut aussi l'être devant le chef de l'État (parlementarisme dualiste ou moniste). Ensuite, un autre élément des régimes parlementaires est que le chef de l'État est toujours irresponsable politiquement. Puis, dans les régimes parlementaires existe le mécanisme du contreseing, c'est une deuxième signature apposée en dessous de la signature principale sur un acte. En effet, à l'heure actuelle en régime parlementaire, tous les actes signés par le chef de l'État doivent être contresignés par les membres du gouvernement. [...]
[...] La dernière en date étant la Constitution de la Ve République qui a été écrite par une assemblée de juristes menée par Michel Debré et supervisée par Charles de Gaulle. Elle a donc été adoptée par référendum et fut promulguée le 4 octobre 1958 par le président René Coty. La Constitution d'un état peut donc mettre en place l'instauration de deux régimes démocratiques, le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime où est mise en place la séparation souple des pouvoirs. [...]
[...] Ensuite, dans le régime présidentiel, seul le pouvoir législatif a l'initiative des lois, le pouvoir exécutif n'y prend en aucun cas parti. Enfin dans un régime parlementaire il y a un mécanisme de collaboration qui fait que les deux pouvoirs ne peuvent pas se renverser, à la place, l'exécutif comme le législatif peuvent s'adresser à l'autre pouvoir pour lui demander de reconsidérer sa décision. Les pouvoirs bénéficient seulement de modes de pressions pour tenter de faire changer d'avis l'autre pouvoir. Encore une fois, dans ce cadre-là, la France est un régime parlementaire, les pouvoirs peuvent se renverser. [...]
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