Le président de la République sous la Ve République - publié le 16/07/2008

Extraits

[...] -->Valéry Giscard d'Estaing, élu Président en 1974, énonce une lecture "présidentialiste" de la Constitution. La notion d'arbitrage s'efface devant l'obligation de rendre effectif le programme sur lequel il a été élu, ce qui a comme conséquence, en particulier, de le conduire à exercer une tutelle de plus en plus étroite sur le gouvernement, par exemple par l'envoi de "lettre directives" (rendues publiques) au Premier ministre. Sur la cohabitation en 1986, lors de la victoire de la droite aux législatives, François Mitterrand choisit de ne pas se démettre, conformément à sa vision non bonapartiste des institutions : " on n'assure pas la continuité de l'Etat si, lorsqu'il y a un événement électoral, on s'en va" (déclaration à TF1 le 29 mars 1987). [...]

[...] L'évolution de ce rôle: Dans la pratique : les cohabitations Une expérience institutionnelle inédite mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite, la cohabitation, instaurée par un scénario inverse de celui envisagé entre 1967 et 1978 : un président de gauche, François Mitterrand et une assemblée nationale de droite. Ironie de l'histoire pour Philippe Ardant et Olivier Duhamel, "une gauche génétiquement parlementaire s'est trouvée en situation de défendre la présidence face à une droite génétiquement présidentielle devenue parlementaire par nécessité". Cette première phase de cohabitation va durer deux ans jusqu'en 1988, date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'Assemblée. L'expérience se renouvèle à deux reprises, en 1993 et 1997 : la deuxième cohabitation dure de 1993 à 1995. [...]

[...] Chef de l'Etat, il représente la République française, signe les traités et promulgue les lois. Il préside le Conseil des ministres, est le chef des armées et possède le droit de grâce. le président dispose de trois prérogatives importantes : le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article le droit de référendum (article 11 : il peut proposer directement au vote du peuple français un projet de loi ou la ratification d'un traité) et l'exercice de la quasi-totalité des pouvoirs en cas de menaces pesant sur les institutions (article 16) . [...]

[...] Il a choisi le premier d'entre eux de manière qu'il soit son second" La prépondérance du Président de la République va, dès lors, reposer sur trois facteurs concomitants: son élection au suffrage universel direct sur des engagements d'ailleurs de plus en plus précis (c'est l'émergence progressive du programme présidentiel qui, au fil des présidences, encadre, sinon limite, l'action du gouvernement) un gouvernement qui procède directement du chef de l'Etat et non plus du Parlement une majorité parlementaire qui soutient son action et dont il est conduit peu ou prou à devenir le chef même si la durée de son mandat freine jusqu'en 2002 un engagement réellement partisan de sa part Transition : le Président de la Ve République est donc défini par la Constitution de 1958 comme étant un arbitre national aux pouvoirs très étendus. Il convient alors de confronter cette définition aux différents mandats présidentiels et aux points de vue des Présidents. [...]

[...] En quoi a-t-il été modifié par l'évolution de la vie politique? Deux aspects principaux se dégagent : la définition du rôle du Président par la Constitution de 1958, et l'évolution de ce rôle. I . La définition du rôle du Président : Le 13 mai 1958, le général de Gaulle est appelé par le président Coty pour redresser la situation en Algérie et former un gouvernement de salut public. Il est élu Président de la République par un collège restreint de personnes. [...]