Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793.
I) Un pouvoir exécutif apparemment fort
Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux Constitutions de 1791 et 1793 établissent un pouvoir fort (A). De plus, les formes et la nature de ce pouvoir évoluent entre les deux régimes (B) et consacrent deux définitions différentes du pouvoir exécutif (...)
[...] - Les instruments du pouvoir exécutif accordés au Roi se retournent contre lui. - En 1793, la simplicité de la domination de la Convention sur l'exécutif évite la naissance de contradictions constitutionnelles. - En 1791 et 1793, le pouvoir exécutif est entouré d'un contexte révolutionnaire qui lui est défavorable. Transition : Il y a donc bien, dans les caractéristiques du pouvoir exécutif en 1791 et 1793 une sorte de continuité au-delà du changement de régime qui n'est finalement qu'une altération de la forme du pouvoir exécutif. [...]
[...] La place du Roi dans la Constitution de 1791 - Le Roi participe au pouvoir législatif - La séparation rigide des pouvoirs assure l'indépendance du Roi - Le Roi n'est pas responsable devant l'Assemblée Les fonctions accordées au Conseil exécutif en 1793 - Voir Articles et 70 de la Constitution de l'An I. Transition : Ainsi, même si les deux Constituions établissent deux régimes différents, à savoir une Monarchie et une République, elles attribuent au pouvoir exécutif une certaine force apparente. Cependant, les formes différentes que prend le pouvoir exécutif en 1791 et 1793 laissent deux définitions distinctes de son exercice. B. [...]
[...] - L'assemblée exerce un contrôle certain sur le Roi en empiétant désormais sur les domaines traditionnellement réservés au pouvoir exécutif L'assujettissement à la Convention - Voir Articles 53 et 55 de la Constitution de l'An I. - L'Assemblée est élue pour un an, ce qui renforce sa légitimité. - Elle exerce le pouvoir règlementaire. Transition : L'exécutif s'efface derrière un pouvoir législatif qui tente à s'approprier la compétence de plus en plus de domaines traditionnellement accordés au pouvoir exécutif. Ce processus s'intensifie entre 1791 et 1793. B. Un pouvoir exécutif à l'agonie 1. [...]
[...] - En 1793 : les compétences de l'exécutif sont très restreintes car ce dernier s'exerce dans un régime d'Assemblée unique. Transition : Le pouvoir exécutif de 1791 et 1793 se révèle donc faible, malgré quelques divergences constitutionnelles. II. Un pouvoir exécutif présentant de réelles faiblesses Malgré les différents pouvoirs accordés à l'exécutif en 1791 et 1793, ce dernier reste cependant soumis au Corps législatif De plus, le pouvoir exécutif s'avère rongé par des contradictions et des crises internes A. Un exécutif soumis au Corps Législatif 1. [...]
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