Constitution, pouvoir exécutif, séparation des pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, État de droit, supériorité de l'exécutif, équilibre des pouvoirs, excès de pouvoir
« Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de personnes, la Constitution garantit en théorie la séparation des pouvoirs, cette dernière organisant la coexistence des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins, il est possible de distinguer une domination de l'exécutif sur les deux autres pouvoirs, ne permettant plus un équilibre des pouvoirs souhaité. Par exemple, l'émergence du régime nazi, malgré la présence d'un État de droit a montré une domination de l'exécutif par Hitler, ayant réussi à s'accaparer tous les pouvoirs (bien qu'il ait été élu). Par domination, il faudrait comprendre le fait d'être supérieur à quelque chose, et de pouvoir même la contrôler.
[...] Il est intéressant de citer ici une affaire qui a failli permettre la destitution d'un des juges de la Cour Suprême américaine en 1805. Ce juge avait critiqué une réforme républicaine et avait été accusé de tenir des propos qui étaient totalement extérieurs à sa fonction de juge constitutionnel. Néanmoins, le Sénat a acquitté le juge Chase qui n'a donc pas été destitué. La volonté de la fonction exécutive de sanctionner le pouvoir judiciaire témoigne de l'envie d'accroitre encore un peu plus sa domination sur les autres pouvoirs. [...]
[...] La Constitution assure donc une limitation des pouvoirs et un équilibre des pouvoirs, évitant une domination de l'exécutif. Par ailleurs, elle se charge ainsi du contrôle de l'exécutif en lui-même en créant des outils nécessaires pour éviter sa supériorité. Le contrôle de l'exécutif par les fonctions législative et judiciaire grâce à la Constitution Pour éviter un excès de pouvoir de la fonction exécutive, la Constitution prévoit des règles qui encadrent son pouvoir. Par exemple, aux États-Unis, la nomination des juges à la Cour Suprême se fait par le Président, mais le Sénat, l'un des organes de la fonction législative, peut approuver ou non ce choix. [...]
[...] La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif ? Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter , souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de personnes, la Constitution garantit en théorie la séparation des pouvoirs, cette dernière organisant la coexistence des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. [...]
[...] La finalité de la Constitution repose sur une séparation des pouvoirs pour éviter un excès de pouvoir ou le despotisme. Les pouvoirs sont répartis entre les trois fonctions, et dans une séparation stricte des pouvoirs, chaque organe de l'État détient en théorie une fonction. Par exemple, en France, la justice connait une spécialisation et est indépendante des autres fonctions. De même, la séparation des pouvoirs garantie par la Constitution permet une répartition des compétences pour éviter un accaparement des pouvoirs d'une fonction. [...]
[...] De nouvelles prérogatives se joignent à sa fonction, augmentant petit à petit le pouvoir de la fonction exécutive. Cela mène à un déséquilibre des pouvoirs. Par exemple, avec la mondialisation, les rapports entre les États deviennent de plus en plus nombreux. La fonction exécutive a généralement la possibilité de nommer des ambassadeurs pour entretenir des relations avec les autres États. Par ailleurs, en France, c'est le Président de la République qui a signé le traité relatif à la COP 21 sur la limitation de l'augmentation de la température. [...]
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