La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État. Elle institue des organes d'État et organise les mécanismes visant à assurer leur renouvellement. Enfin, elle énonce des libertés fondamentales protégées.
Celle-ci pourrait être un instrument, un outil de rééducation sociale en ce qu'elle permettrait par l'institution d'une organisation adaptée aux individus et aux pays visés une réhabilitation sociale des individus pour qu'ils retrouvent la liberté et l'égalité dont ils jouissaient avant d'être pervertis par une mauvaise organisation de la société. La rééducation sociale par une Constitution est l'idée selon laquelle de nouvelles institutions parviendront à rétablir dans la société l'égalité et la liberté naturelle.
Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion sur le rôle de la Constitution plus seulement comme un outil politique, ce qui est vu comme sa fonction traditionnelle, mais comme un instrument social, comme un remède aux maux d'une société, par sa capacité à être adaptée aux individus auxquelles elle va s'imposée.
Ainsi, une Constitution peut-elle être un instrument de la rééducation sociale ?
[...] Cela serait indispensable pour que la Constitution en tant qu'instrument de la rééducation sociale parvienne à ses fins, seulement à part des considérations d'ordre théoriques, aucune préconisation d'ordre pratique n'est donnée, ce qui laisse la réalisation de ce projet loin d'être exhaustive. En effet, comment rééduquer socialement les individus s'ils sont pervertis par les réflexions issues de la culture ? Le projet rousseauiste tend à résoudre tant bien que mal la question du politique mais point celui lié la culture. En ce sens, il est difficile de percevoir l'efficience de la Constitution comme instrument de la rééducation sociale, si le problème de perversion par la culture n'est pas résolu. [...]
[...] Ainsi la Constitution ne peut être un instrument de rééducation sociale que si les individus ont bien voulu lui en accorder la fonction par son caractère légitime. Ainsi l'unanimité ne serait exigée que pour la réalisation du Contrat Social, c'est-à-dire la base de la Constitution, puis après pour les lois dites ordinaires, seule la règle de la majorité s'imposerait, puisqu'il déclare : »Hors de ce contrat primitif (le Contrat Social), la voix du plus grand nombre oblige toujours tous les autres ; c'est une suite du contrat même. [...]
[...] De ce pacte découlent les principes fondamentaux que devra consacrer la Constitution pour être acceptée des hommes et devenir un instrument de rééducation sociale. Un des principes majeurs qui découle du pacte social est la nécessité d'une démocratie directe comme forme de système constitutionnel. En effet, logiquement, celle-ci permet à l'individu de retrouver la liberté et l'autonomie telle qu'il l'a connue dans l'état naturel. Il ne se voit soumis que par des lois adoptées par les citoyens eux-mêmes, les lois sont donc le produit de la volonté générale. [...]
[...] En ce cens, personne ne saurait être injuste envers lui-même. Si Rousseau précise la forme de gouvernement adapté au Pacte social il est tout aussi réaliste quant aux conditions nécessaires à la réalisation de ce contrat. Pour que la démocratie directe puisse voir le jour, Rousseau insiste sur la nécessaire petite taille de l'Etat, plus facile pour la réalisation effective de la démocratie mais aussi sur des conditions plus sociologiques, telles que l'éducation des individus ou le niveau économique de l'Etat. [...]
[...] Pour cela, il a développé une méthodologie stricte. B Une méthodologie stricte : une Constitution basée sur l'expérience du passé pour mieux changer l'avenir C'est dans une étude comparative des deux projets de Constitution pour la Pologne et la Corse (respectivement intitulés Projet de Constitution pour la Corse et Considération sur le gouvernement de la Pologne) que peut être observée la méthodologie mise en place par Rousseau pour élaborer une Constitution permettant une rééducation sociale. Il propose une étude méthodique de la géographie, de l'économie et des habitants d'un pays avant de proposer un type de constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
