La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des affaires du canton comme ce fut le cas dans la démocratie athénienne du Ve siècle av JC. Plus généralement, la démocratie directe s'exerce par le biais du référendum et s'inscrit dans un système institutionnel beaucoup plus large.
La Ve République apporte cette nouveauté à l'histoire constitutionnelle contemporaine française. Le référendum est une votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral, il puise son inspiration dans l'article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit d'y concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
[...] D'autre part, le contrôle du Conseil Constitutionnel vient ajouter une disposition supplémentaire à la révision constitutionnelle. Dans une décision du 23 aout 2000, ce dernier déclare que dans son contrôle de la légalité des opérations référendaires il peut éventuellement statuer sur des requêtes qui mettraient en cause la régularité de ces opérations si ces dernières risquaient de compromettre l'efficacité de son propre contrôle ou si de façon générale elles vicient le déroulement général du vote ou si elles portent atteinte au fonctionnement général des institutions. [...]
[...] Il s'agit d'une initiative parlementaire et citoyenne. La proposition se fait par 1/5 des membres du parlement, soit 187 parlementaires du corps électoral et ne peut abroger une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. Le Conseil Constitutionnel et les deux assemblées examinent la proposition et le Président la soumet au référendum par décret. L'ensemble de ces mécanismes vise à rationaliser les comportements politiques. Le référendum constituant Le référendum permettant la révision de la Constitution est prévu par le Titre XVI de la Constitution (composé uniquement de l'article 89). [...]
[...] Aussi, les gouvernants l'ont utilisé à plusieurs reprises dans le passé pour légitimer des actes politiques parfois douteux. La nation étant souveraine, le référendum est souvent détourné de son rôle initial au profit de projets gouvernementaux. Dans la pratique bonapartiste, le référendum a souvent été utilisé comme un plébiscite, ne laissant pas réellement le choix de la réponse au peuple et ne leur demandant que de confirmer leur légitimité démocratique Il s'agit en réalité d'une consultation pour le maintien ou non d'un gouvernement. [...]
[...] Si l'on pouvait modifier la Constitution comme on modifie une loi, on porterait atteinte à cette hiérarchie puisqu'elle pourrait être adoptée dans les mêmes conditions qu'une loi ordinaire. Cependant, c'est la décision du Conseil Constitutionnel du 6 novembre 1962 qui a permis cette pratique détournée, mais elle a l'inconvénient de laisser un vide juridique, car il n'y a dès lors aucun dispositif pour vérifier que le Président ne viole pas l'article 11 lorsqu'il utilise le référendum. Il s'agit donc d'une procédure très controversée : le vote négatif de 1969 peut être interprété comme un rejet d'une telle procédure. [...]
[...] Il faut également obtenir le soutien de du corps électoral c'est-à-dire environ 2 millions de personnes ce qui est un chiffre exorbitant comparé au système analogue de l'Espagne ou de l'Italie qui ne nécessite que signatures. Ensuite, ce référendum ne peut abroger une disposition de loi promulguée depuis moins d'un an. Cela signifie-t-il que s'il touche à une disposition budgétaire votée annuellement il ne peut avoir lieu ? Il s'agit donc d'un obstacle supplémentaire à la tenue du référendum. Enfin, ce référendum reste très hypothétique, car il suffit que la proposition de loi soit examinée par les deux assemblées pour qu'il n'y ait pas de référendum. [...]
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