La constitution n'est-elle qu'une norme ?

Extraits

[...] De là, l'importance du contrôle de constitutionnalité des lois et de la question prioritaire de constitutionnalité. Grâce à la constitution, tout justiciable peut revendiquer ses droits devant une juridiction suprême. La constitution n'est donc pas une simple norme. La constitution est particulière, elle est une évolution historique, elle a une importante dimension, tant politique que juridique ou historique, ainsi qu'un grand esprit. La constitution est suprême et sacrée, c'est un outil important qui consacre les principes fondamentaux des sociétés politiques. [...]

[...] La constitution n'est-elle qu'une norme ? La constitution n'est-elle qu'une norme ? « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Charles de Gaulle le 31 janvier 1964. Charles de Gaulle, dans cette citation, nous permet déjà d'observer que la constitution n'est pas une simple norme. Les normes sont classiquement définies comme des règles de droit, des règles juridiques qui sont non seulement obligatoires, mais aussi impersonnelles, c'est-à-dire communes à tous. Elles sont générales en ce qu'elles s'appliquent de la même manière sur tout le territoire, mais également permanentes en ce qu'elles s'appliquent dès que ses conditions sont remplies et subsistent jusqu'à ce qu'elles soient abrogées. [...]

[...] La constitution est aujourd'hui au sommet de notre renoncement juridique. Hans Kelsen a théorisé ce qu'il appelle la hiérarchie des normes. Cette hiérarchie des normes classe de manière pyramidale les normes et, au sommet de celle-ci, on y retrouve la constitution. Dans cette hiérarchie, chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi, en plaçant la constitution au sommet, toutes les autres normes doivent être en conformité avec la constitution, ce qui lui donne un rôle particulièrement fondamental. [...]

[...] La constitution est une évolution. Les premiers textes historiques se voulaient de régir les relations entre gouvernants et gouvernés. Il y a eu la Magna Carta (1215) suivi de l'Habeas Corpus et du Bill of Right. En effet, ces textes ont été conçus par méfiance vis-à-vis du pouvoir royal et pour garantir des droits et libertés aux individus, comme la sûreté individuelle. Ces textes sont l'origine de la consécration de la séparation des pouvoirs, mais aussi du constitutionnalisme qui va viser à limiter le pouvoir pour la reconnaissance de l'autonomie individuelle. [...]

[...] Non, le terme de constitution n'est pas qualifiable de simple norme. Si on adoptait une optique de droit comparé, on se rendrait assez rapidement compte que, dans pratiquement tous les États, la constitution n'est pas rabaissée au rôle de simple norme et, qu'en effet, elle occupe toujours une place importante, voire principale, dans le renoncement juridique des États. La problématique à laquelle nous faisons face ici est celle de savoir si la constitution n'est qu'une simple norme et nous allons surtout nous demander en quoi la constitution n'est pas une simple norme, une norme comme les autres. [...]