Constitution montagnarde de l'an I, constitution fantôme, décret du 4 décembre 1793, loi du 10 juin 1794, Robespierre, Convention, Montagnards, Girondins, monarchie constitutionnelle, régime d'assemblée tempéré, gouvernement révolutionnaire, loi des suspects du 17 septembre 1793
"Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonde". Telle était la position de Robespierre dans son discours à la Convention le 5 nivôse an II (25 décembre 1793). C'est ainsi que Robespierre justifiant la non-application la de Constitution du 24 juin 1793. Cette Constitution est aussi appelée la Constitution montagnarde du fait qu'elle résulte de leurs idées et idéaux démocratiques. Les montagnards sont un groupe politique siégeant sur les bancs en haut à l'assemblée ils sont nettement opposés aux girondins et ce déjà sous la monarchie constitutionnelle.
[...] Ce régime rejette donc ce qui peut rappeler la monarchie et donc les fonctions qu'avait le roi sous la monarchie constitutionnelle notamment le veto. Le pouvoir exécutif est exercé par un organe appelé le conseil exécutif qui est composé de 24 membres choisis par l'assemblée parmi une liste dressée par les électeurs. Autre particularité, les membres de ce conseil pouvaient être mis en accusation pour prévarication c'est-à-dire un crime tel qu'un détournement de fonds. Il n'avait aucun droit normatif ni de dissolution de l'assemblée. [...]
[...] La convention a investi ce comité de pouvoirs. Le CSP peut se substituer au conseil exécutif et peut prendre toutes les mesures nécessaires à la défense du pays. Le CSP était un organe collégial composé de 9 puis de 12 issus de la Convention. Ce sont des députés. Les membres des comités devaient être renouvelés chaque mois pour éviter qu'ils abusent de leur pouvoir. Chaque mois la convention a réélu les mêmes membres. Cette domination du CSP résulte du décret du 4 décembre 1793. [...]
[...] Si cette constitution incarne l'idéal démocratique des Montagnards, peut- elle être qualifiée de Constitution fantôme ? La constitution de l'an I est la Constitution la plus démocratique qui ait été rédigée pour autant, par la substitution d'un décret à cette constitution, instaurant le gouvernement révolutionnaire elle ne s'appliquera jamais (II). I. La constitution de l'an I ; la plus démocratique Cette Constitution ainsi que son préambule présentent des caractéristiques démocratiques qui marquent une nette rupture tandis qu'il s'agit toujours d'un régime d'assemblée bien qu'il soit tempéré A. [...]
[...] Ces représentants peuvent être en mission politique. Ils sont envoyés dans les départements pour surveiller toutes les administrations, contrôler le personnel, destituer les fonctionnaires qui n'appliquent pas assez rapidement les lois. Ce décret a organisé légalement la mise en place d'une dictature collective qui par la suite a viré à une dictature personnelle. En droit, il n'avait aucune prééminence sur ses collègues, mais il arrive à dominer tous les autres membres si bien que la convention a accepté toutes les mesures prises par le comité de salut public et ce comité a accepté toutes les propositions de Robespierre. [...]
[...] À la mort du roi, ils ont refusé de servir l'armée française qui combattait les armées européennes. Une armée de royaliste vendéen (l'armée des blancs) va se former pour combattre les armées républicaines et révolutionnaires (l'armée des bleus). Vont s'ensuivre une guerre entre les Français qui va durer jusqu'en 1796 et une volonté officielle par la Convention de détruire la Vendée et toute la population civile. Pour les montagnards, ce double danger d'une guerre extérieur et intérieur justifiait la formation provisoire d'un gouvernement révolutionnaire qu'il distingue d'un gouvernement constitutionnel, car il n'est pas soumis aux règles de la constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
