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« Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde. » Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité d'organiser dans notre société actuelle, une Constitution ou du moins des institutions s'imposant de manière normative et coercitive à cette société afin de garantir les droits et libertés de l'Homme. En effet, les droits et libertés fondamentaux sont aujourd'hui malmenés dans la plupart des pays du monde, à l'image de la répression de l'essence de l'Homme en Corée du Nord et de la dictature qui s'en accompagne. Ainsi, la démocratie, c'est-à-dire le régime politique où le peuple aurait le pouvoir, n'est actuellement pas au mieux de sa forme et l'exercice démocratique est donc perfectible.
[...] La promotion du constitutionnalisme mondial Une Constitution mondiale ne revêt pas un caractère concret d'autant qu'on ne trouvera jamais sur le plan international quelque chose qui ressemble à la Constitution de 1958. C'est en effet ce que souligne Olivier De Frouville qui affirme davantage la notion abstraite d'une Constitution en ce sens que selon ce dernier, s'il existe un droit international qui organise un ordre juridique et par conséquent relève du Droit, alors il faut et il y a nécessairement une Constitution mondiale en dépit qu'elle ne soit pas effective. [...]
[...] De cette idée, une Constitution mondiale en tant que jus cogens permettait de consacrer formellement les droits réputés universels et supérieurs et de baser les normes impératives de droit international général. Cependant, cette possible Constitution mondiale est pour l'instant considérée comme utopique. La formule de l'utopie d'une Constitution mondiale peut se présenter comme un oxymore dans la mesure où les réalistes qui la considèrent comme telle sont les premiers à signer les traités et cela persistera tant que l'État existera et que les intérêts politiques divergeront. Mais dépourvu d'aspects politiques et d'un point de vue juridique, jusqu'à quel point l'effectivité d'une Constitution mondiale est-elle concevable ? [...]
[...] Toutefois, et comme le consacre D.Archibugi, ce démos n'est prêt à soutenir une démocratie mondiale que par la construction d'institutions conjointes. Tout d'abord, si la notion de parlement mondial a déjà été évoquée pour assurer la gouvernance démocratique mondiale, il serait nécessaire, pour résoudre les conflits de compétence entre les différents niveaux de gouvernance, de mettre en place un organe juridictionnel reposant sur un mandat constitutionnel mondial. Effectivement, pour éviter une gouvernance mondiale qui supposerait la concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule institution, un organe juridictionnel permettrait d'une part, de séparer les pouvoirs et, d'autre part, de donner aux citoyens le pouvoir de saisir le juge pour garantir ses droits et libertés et donc d'assurer un exercice démocratique continue. [...]
[...] En effet, la mondialisation économique a pris le pas sur les intérêts nationaux ce qui pousse, voir impose aux pays, d'adopter une Constitution néolibérale définissant les règles d'un partage inégal du pouvoir transnational sur un espace commun. Ainsi, sous le prétexte des intérêts économiques, de la libre circulation, de la démocratie, les puissances centrales imposent aux pays « sous-développés » leur gouvernance légitimée par cet État-monde. L'idée d'une Constitution mondiale se trouve donc contrebalancée puisqu'elle est à la fois malmenée, mais également prônée. [...]
[...] Une Constitution mondiale : un concept controversé Le courant doctrinal sur l'idée d'une Constitution mondiale apparaît divisé dans la mesure où une partie critique son existence possible et son utilité et une autre prône justement sa nécessité A. Une existence et une utilité contestée Tout d'abord, Bertrand Mathieu définissait la Constitution comme un de souveraineté et la règle qu'un peuple se donne à lui-même » ce qui implique que la Constitution ne peut être l'essence que d'un seul souverain et à savoir, le peuple dans nos sociétés démocratiques. [...]
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