« Quant au fait que la constitution se trouverait ainsi pourvue d'une disposition étrangère à l'objet normal d'un texte constitutionnel, c'est l'occasion de rappeler qu'en droit il n'existe pas de définition matérielle de la Constitution ».
[...] De même dans une constitution coutumière, il n'existe pas de forme écrite de la constitution. La constitution n'a pas d'existence formelle, ce qui ne l'empêche pas d'avoir un contenu. C'est le cas des constitutions du Royaume-Uni, d'Israël ou de Nouvelle- Zélande pour ne citer que les plus connues. L'objet matériel d'une constitution, peut être étudié comme un principe complémentaire à la forme de la constitution seulement cette complémentarité présente des limites, certains Etats ont donc fait le choix de la dissociation de ces deux notions (II). [...]
[...] La constitution matérielle formalisée. Une constitution matérielle à besoin de formalité pour être plus stable ça lui permet aussi d'adopter un caractère fondamental au sein des normes d'un Etat, elle devient plus structurée A. La complémentarité indispensable stabilisant. Une formalisation d'une constitution matérielle, permet de la stabiliser. En effet une constitution matérielle qui n'est pas encadrée par des procédures particulières peut être modifiée très facilement. La conséquence de nombreuses modifications du contenu d'une constitution, serait un déclin de ses valeurs normatives. [...]
[...] Pourquoi n'y a-t-il pas toujours coïncidence entre constitution matérielle et constitution formelle ? Quant au fait que la constitution se trouverait ainsi pourvue d'une disposition étrangère à l'objet normal d'un texte constitutionnel, c'est l'occasion de rappeler qu'en droit il n'existe pas de définition matérielle de la Constitution L'Etat est une abstraction juridique qui n'existe pas sans la règle de droit. La constitution contient l'ensemble des normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect, dans un Etat de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens Qu'est qu'une constitution formelle et qu'est ce q'une constitution matérielle ? [...]
[...] Il n'y a pas de forme constitutionnelle, elle est communément admise. Seuls quelques textes écrits ont valeurs constitutionnelles. Au royaume uni par exemple le droit de dissolution par le premier ministre de la chambre des communes ne figure dans aucun texte. Quel est l'intérêt d'un tel système ? C'est un système plus équivoque mais aussi et surtout plus évolutif et moins empreint aux aléas politiques. La constitution coutumière n'est pas réfléchie, n'est pas choisie, elle n'est pas la mise en œuvre d'un système rationnel. [...]
[...] En France l'article 2 de la constitution définit le drapeau tricolore bleu, blanc rouge comme l'emblème national. La portée normative de l'emblème ne réside pas dans son inscription dans la constitution mais dans le fait qu'il ne peut être remplacé par un autre emblème suite à une procédure législative. Une constitution souple n'a pas de réel caractère normatif. On vient de le voir, les deux caractères de la constitution peuvent se montrer complémentaires. Cette association est une des bases des constitutions modernes écrites, elle s'est largement généralisée de par le monde et constitue aujourd'hui le modèle dominant. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture