« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Rousseau montre la prédominance des lois et du législateur qui à l'époque possèdent un pouvoir illimité. En effet, la loi était l'expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors qu'une loi n'était pas conforme à la Constitution, on changeait cette dernière afin de l'adapter.
Il était donc inimaginable à cette date, d'envisager de modifier n'importe quelle loi au motif d'inconstitutionnalité. Ce contrôle remet en question l'héritage laissé par Montesquieu dans l'Esprit des lois et plus généralement du Siècle des Lumières, qui avait élaboré la séparation des pouvoirs ; en effet, le contrôle de constitutionnalité permet au pouvoir judiciaire de contrôler le pouvoir législatif.
Mais désormais depuis la mise en place de la Ve République en 1958 avec le Général de Gaulle, c'est la Constitution qui est considérée comme la norme supérieure par tous les actes législatifs puisqu'elle contient les règles de production générale et abstraite pour produire les lois.
[...] La désignation par des institutions politiques donne moins de pouvoirs et d'intérêt à cet organe puisqu'il suivrait quasiment toujours le gouvernement. Il n'y a donc plus vraiment d'indépendance nette entre les pouvoirs, ce qui pourrait provoquer une menace sur les libertés notamment si les juges ne s'opposent pas au pouvoir exécutif qui les a nommés et qui peut à tout moment les révoquer ou ne pas prolonger leurs mandats. La loi ne se retrouve donc plus liée au pouvoir législatif et par conséquent à la volonté du peuple par l'intermédiaire de ses représentants, mais par des autorités politiques. [...]
[...] Or dans le domaine juridique quand deux lois se contredisent sur le même point c'est la loi nouvelle qui est plus importante et qui l'emporte. On peut en conclure que ce système n'est donc pas vraiment démocratique. [...]
[...] Exemple : pour la décision du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association et qui reconnaît plus généralement une portée normative au préambule de la Constitution Le contrôle de constitutionnalité permet que le législatif soit contrôlé par le pouvoir judiciaire ainsi comme le souhaitait Montesquieu dans l'Esprit des lois en 1748, le pouvoir arrête le pouvoir * Apres avoir vu le but du contrôle de constitutionnalité nous allons distinguer son caractère qui le rend indispensable. Le caractère obligatoire du contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Le but du contrôle de constitutionnalité. La vérification de la conformité des lois permet à la fois de respecter la prédominance de la Constitution par rapport aux autres lois, mais permet aussi de protéger les droits fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité assure le respect de la Constitution. Dans une Constitution rigide, il existe une hiérarchie des normes qu'on peut présenter sous la forme pyramidale. Le père de cette conception est le juriste autrichien Kelsen (1881-1973), fondateur de l'École de Vienne et qui l'a énoncé dans son œuvre la Théorie pure du droit en 1934. [...]
[...] Les traités internationaux ont donc une valeur inférieure à la Constitution, mais supérieure à celle des lois * Malgré le fait que la plupart des pays possèdent une Constitution rigide et donc un contrôle de constitutionnalité, mais il existe encore des pays où ce contrôle n'est pas appliqué. II. Une Constitution souple ne prévoit pas une procédure de contrôle de constitutionnalité. Dans une Constitution souple, cette dernière n'est pas une norme suprême puisqu'elle peut être révisée avec la même procédure que pour les lois ordinaires. Nous allons voir les causes de son inexistence ainsi que les problèmes causés. [...]
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