Pour élaborer le projet de Constitution, De Gaulle crée un comité interministériel qui réunit, sous sa présidence, Michel Debré, garde des Sceaux, les ministres d'Etat et René Cassin, vice-président du conseil d'Etat. Après les dérives parlementaristes des régimes de la III et IV République, un renforcement de l'exécutif s'avérait nécessaire, d'autant que De Gaulle, dans son discours de Bayeux en 1946 affirmait le besoin d'un président de la république fort pour mener les affaires de l'Etat.
[...] Cette disposition est proposée par De Gaulle, afin d'assurer la stabilité gouvernementale. Voilà qui constitue une rupture dans l'histoire constitutionnelle, puisque l'on se souvient que, sous les précédents régimes, les ministres étaient des parlementaires. Au regard de ces différents points, on comprend bien que la subordination des pouvoirs s'est inversée, le parlement devant désormais respecter des limites fixées par le gouvernement. B. La renaissance de l'exécutif : la figure prépondérante du premier ministre Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. [...]
[...] - Le droit de message redevient une prérogative purement présidentielle. La seule restriction est qu'il ne peut les lire lui-même devant l'Assemblée, fonction déléguée à son président. - Le droit de recourir au référendum est garanti par l'article 11. Il a été ouvertement conçu par le général De Gaulle pour faire obstacle au Parlement. Néanmoins le Président ne peut décider de faire appel au gouvernement que sur demande du gouvernement. - L'article 16 confère au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances graves. [...]
[...] Tout d'abord, étudions la composition du Parlement : Il est formé de deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette composition ne diffère certes pas de la Constitution de 1946, mais la répartition des rôles n'est pourtant pas la même : Alors que seule l'Assemblée pouvait voter les lois (art de la Constitution de 1946), ce droit est désormais partagé par les deux chambres. Concernant l'organisation des travaux parlementaires, le Constituant de 1958 réduit les sessions ordinaires à moins de six mois par an : la première dure deux mois et demi (du premier vendredi d'octobre au troisième vendredi de décembre) ; l'autre trois (et commence le dernier mardi d'avril). [...]
[...] Quant aux règlements et aux lois organiques, elles sont soumises au contrôle du conseil constitutionnel. En matière législative, le gouvernement peut obliger les députés et sénateurs à statuer par un seul vote sur l'ensemble d'un texte, les amendements étant alors irrecevables (art.45). N'oublions pas que le Président de la République peut désormais faire voter une loi par la Nation, au moyen du référendum (art. ce qui réduit encore plus les prérogatives du Parlement. Pour ce qui est du contrôle, le gouvernement ne pourra être renversé que par l'adoption d'une motion de censure déposée par un dixième des députés et votée à la majorité absolue. [...]
[...] Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. ART.40- Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. [...]
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