Comme l'écrivait, en 1998, Georges Vedel, professeur de droit public : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette « présence »… La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes ».
[...] En France, s'ajoutent à la Constitution d'autres dispositions de valeur constitutionnelle formant ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité Ce bloc comprend à la fois la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ex : liberté d'association) et les principes non écrits de valeur constitutionnelle. Ce bloc de constitutionnalité s'impose aux autres normes, qu'il s'agisse des lois ou des règlements. Les lois organiques compte tenu de leur objet et de leur mode d'élaboration ont une valeur inférieure à la Constitution, mais supérieure aux lois ordinaires. Ces lois organiques sont des lois relatives au fonctionnement et à l'organisation des pouvoirs publics. Sous la Vème République, elles ont été parfois assimilées au bloc de constitutionnalité par le juge constitutionnel ou par certains auteurs. [...]
[...] La Constitution, norme suprême de l'Etat, nécessite une protection rigoureuse. La plupart des démocraties occidentales, exception faite de la Grande Bretagne, ont donc instauré une justice constitutionnelle qui participe à la garantie de l'Etat de droit en vérifiant la conformité à la Constitution des normes qui lui sont inférieures. Les gouvernés sont ainsi protégés des abus des gouvernants L'observation du cas français montre par ailleurs un récent croisement des différentes justices constitutionnelles existantes et la tendance à l'homogénéisation des modèles de justice constitutionnelle Sa protection en Europe et aux Etats-Unis. [...]
[...] Se pose alors la question de la légitimité de la place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes ainsi que celle de son respect et surtout de sa protection en tant que norme supérieure. D'une part, il est évident que la Constitution est un texte fondamental, assurant à la fois droits et libertés au peuple et assurant une stabilité politique ; c'est la raison pour laquelle on la place au sommet de la hiérarchie de Kelsen D'autre part, on remarque que pour que sa suprématie soit confortée, la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité liée à des organes spécifiques et différents selon les pays est devenue nécessaire (II). [...]
[...] Parce que l'Etat est soumis à la primauté de la Constitution, l'action des dirigeants du pays n'est plus arbitraire et la hiérarchie des normes devient effective. Autrement dit, les droits et libertés des citoyens sont juridiquement protégés, y compris face à l'Etat, grâce à des règles de droit établies et sanctionnées par des juridictions indépendantes (Dominique Chagnollaud). La place de la Constitution peut donc être justifiée par l'importance des droits et libertés qu'elle garantit au peuple ainsi que par l'organisation du pouvoir politique qu'elle permet. [...]
[...] La loi jugée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel sera abrogée, c'est-à- dire supprimée pour tous pour l'avenir ; sinon le procès reprendra et elle sera appliquée. La QPC permet ainsi, comme pour le modèle américain, de supprimer des lois déjà entrées en vigueur contraires aux droits et libertés des individus. La QPC vient perfectionner, parachever l'Etat de droit en donnant à chaque citoyen l'occasion de demander à ce qu'on remette la Constitution, c'est-à-dire les droits fondamentaux, au sommet de la hiérarchie des normes. [...]
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