Si le régime parlementaire peut être tenu pour "une merveille d'ingénierie constitutionnelle" (Turpin) en cela qu'il aménage une séparation souple des pouvoirs et reste sous la IIIe République le régime de droit commun, il n'en demeure pas moins qu'il semble par sa disposition, une mécanique fonctionnelle mais trop souvent soumise aux caprices des dirigeants (...)
Plan de la dissertation
I) Les fondations de l'ordre républicain
A. Le bouleversement de l'ordre monarchiste
B. La consécration de la souveraineté nationale
II) Du message de Grévy à l'édifice institutionnel
A. Un législatif fort, un exécutif exsangue
B. L'instabilité ministérielle, lit du parlementarisme absolu
Conclusion
[...] Cette République édifiée sur les lois constitutionnelles de 1875 est un régime parlementaire dualiste: dans ce cadre, la dissolution hasardeuse de la Chambre des députés opérée par Mac Mahon tourne à la confusion de ce dernier. L'aboutissement de la crise est la victoire républicaine. La soumission de Mac Mahon fut suivie de sa démission le 30 janvier 1879. Le même jour, l'Assemblée nationale le remplaçait par un républicain confirmé, Jules Grévy qui s'était, en 1848, forgé une stature d'adversaire de la présidence de la République en proposant un amendement tendant à sa suppression. La "constitution Grévy" du 6 février 1879, c'est une remise en cause de la nature même du régime. [...]
[...] Le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et le chef de gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l'Etat. Et, même si le bicaméralisme n'était pas du tout dans la tradition républicaine, la création d'un Sénat conservateur était voulue par les monarchistes pour faire contrepoids au suffrage universel (Chambre des députés). Ainsi, on est tenté de s'interroger sur la permanence de la IIIe, restée en place pendant près de sept décennies. Est-ce le fait des lois de 1875 ou le fruit du suffrage universel honnêtement pratiqué et loyalement respecté? [...]
[...] Ce dernier, délaissé par le Parlement est forcé de "se soumettre ou de se démettre" (Gambetta) et démissionne le 30 janvier 1879, remplacé par le républicain Grévy. Solidement élu par l'Assemblée nationale, il deviendra Président de la République et l'auteur d'un discours qui, par son ampleur, deviendra "constitution". Non au sens d'acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir mais plutôt en tant que bouleversement dans l'interprétation des lois constitutionnelles de 1875. [...]
[...] L'extension des prérogatives se traduit notamment par le renvoi de certains Présidents. Trois présidents ayant été contraints de démissionner, alors même que la constitution dispose que le Président de la République n'est responsable que dans les cas de haute trahison (article 6 de la loi du 25 février 1875) Grévy sera le premier à devoir démissionner (scandale des décorations); Casimir Prier démissionne six mois après avoir été élu, tout comme Millerand, qui était favorable à une conception active de la Présidence. [...]
[...] Comme se sont eux, réunis en Assemblée nationale, qui élisent le Président, ils prendront l'habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités (Gambetta). Le Président - mais tout comme les gouvernements - est malmené: ses pouvoirs sont considérablement réduits et son droit de dissolution est bloqué. Autrement dit, le Président est privé du pouvoir qui lui permet de mettre fin aux mandats des représentants de la nation avant leur terme normal pour déclencher une nouvelle élection, afin de constituer une nouvelle assemblée qui sera normalement plus conciliante envers l'exécutif et plus malléable. [...]
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