Les modes d'établissement de la Constitution

Extraits

[...] L'accord implicite des citoyens Nous allons nous intéressait à l'intervention populaire lors de l'établissement de la Constitution puis nous allons voir par quelle manière celui-ci participe à la révision de la Constitution. A. Une participation populaire dans l'établissement * Etablissement traditionnel de la coutume * élection d'une assemblée constituante, les citoyens s'en remettent à l'exécutif en gardant un pouvoir décisionnel, plusieurs formes possibles: - assemblée constituante ad hoc : assemblée spécialement convoquée pour la rédaction d'une Constitution Exemple : projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2002-2003 sous la présidence de V. [...]

[...] Le nombre d'exemples est donc suffisant pour traiter le sujet. Nous allons donc nous posez la question : par quels moyens peut-on instaurer une Constitution ? Il est intéressant de s'intéresser à l'établissement de la Constitution considérée comme norme fondamentale, pour comprendre notre hiérarchie des normes et l'évolution de notre société. Nous verrons dans une première partie de quelle manière la volonté des dirigeants est présente dans l'établissement de la Constitution puis dans une seconde partie nous verrons que la volonté de la population est possible. [...]

[...] Révision de la Constitution : changement d'Etat * Les procédures de révision de la Constitution : - assemblée législative ordinaire : l'assemblée législative se transformer en assemblée constituante (révision d'une constitution souple) Exemple : Constitution de - assemblée constituante ad hoc : révision d'une constitution rigide (assemblée élue spécialement) - au peuple par référendum - différence entre une Constitution souple (procédure supérieure à celle utilisée par la loi) et une Constitution rigide (procédure identique à celle utilisée par la loi) SOURCES : - Droit constitutionnel, B. Pauvert édition studyrama - Droit constitutionnel et institutions politiques, J. Gicquel et J-E. Gicquel édition Montchrestien - Initiation au droit public, R. Etien édition ellipses - Droit constitutionnel, P-H. [...]

[...] Un établissement de la Constitution considéré comme la volonté des dirigeants Nous verrons d'abord l'existence du pouvoir constituant originaire puis nous verrons que celui-ci met en place un établissement de la Constitution autoritaire 1 A. Le pouvoir constituant originaire : image d'une souveraineté * Sieyès distingua le premier le pouvoir constitué du pouvoir constituant - le pouvoir constituant originaire est le pouvoir dont dispose la nation souveraine de se doter d'un régime politique et d'un état au moyen d'une Constitution - le pouvoir constituant dérivé est l'autorité désignée pour procéder à la révision de la Constitution * La nouvelle Constitution prend le contre pied de la précédente Exemple : Constitution de 1946 s'inscrit directement contre celle ce 1875 * Restrictions exceptionnelles du pouvoir constituant : situations historiques et politiques B. [...]

[...] La Constitution fixe, d'une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d'autre part, les droits ou libertés des gouvernés. L'établissement de la Constitution est organisée par un pouvoir constituant, appelé originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision. Une nouvelle Constitution est rédigée soit au moment de la fondation d'un Etat soit pour légitimer le pouvoir des dirigeants transitoires ou provisoires en cas de changement de régime politique. Nous allons limiter le développement à la France, car celle-ci a eu une multitude de Constitution. [...]