La constitution dans la hiérarchie des normes implique toute la notion de justice et de lois dans une société donnée. Des rapports plus précis comme celui de la place de la constitution face aux hommes, aux normes, aux lois, ainsi qu'aux institutions et à sa fonctionnalité permettent de déterminer et de comprendre l'importance d'une constitution dans un état.
Le terme de constitution est un élément fondamental du droit constitutionnel. La constitution, du latin « constitutio » veut dire institution. Vient de « constituere » qui veut dire établir. Donc établir les institutions pour un état. Ceci désigne principalement un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation. Au sens du droit public : Un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique organisant ces institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant les libertés aux citoyens et aux sujets.
Cette constitution doit donc être garantie et évidemment hiérarchisée par rapport aux autres constitutions existantes à toutes les autres normes actuelles. Cette notion de hiérarchie des normes est une représentation synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend son sens que si son respect est supervisé par un juge.
Ainsi on peut se demander comment se place une constitution étatique dans la hiérarchie des normes. Ainsi que son rôle, ses capacités tout comme ses possibilités d'actions. On peut aussi se demander comment s'exerce la conformité d'une constitution ainsi que son pouvoir dans une société, tout comme celle qu'elle exerce auprès des autorités. Il s'agit donc d'intérêts juridiques permettant une stabilité grâce à la constitution qui a la capacité de régir toute une société.
[...] Au sens du droit public : Un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique organisant ces institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant les libertés aux citoyens et aux sujets. Cette constitution doit donc être garantie et évidemment hiérarchisée par rapport aux autres constitutions existantes à toutes les autres normes actuelles. Cette notion de hiérarchie des normes est une représentation synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. [...]
[...] Selon l'article 54 de la constitution, si un engagement international (autrement dit un traité) comporte une close jugée contraire à la constitution par le conseil constitutionnel, l'autorisation de le ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la constitution. Une fois publiés, les traités internationaux sont intégrés dans la hiérarchie des normes ou dans l'ensemble des normes que doivent appliquer les tribunaux. Ils sont donc intégrés en tant que règles internationales. L'article 55 de la constitution lui a consacré cette supériorité. [...]
[...] Il rend partiellement compte de l'ordonnancement des normes. Si cette constitution est obligatoire et extrêmement complexe, cela ne change rien au fait que toutes les lois et normes doivent être en accord total avec la constitution. Ceci implique donc un travail extrême pour tous les juristes. Une conformité obligatoire Une tendance récente du droit constitutionnel est l'accroissement du contrôle de constitutionnalité des lois. Cela signifie que pour garantir le respect de la constitution sont établies des procédures qui permettent de porter les contentieux devant des juges. [...]
[...] Une suprématie évidente La constitution, ouvrage de référence La constitution française date de 1781. Elle apparait au 18e, surtout à cause d'un nouveau courant, la Philosophie des Lumières. Ce courant prône la lutte contre l'absolutisme et prône également la défense des libertés individuelles. De ce mouvement proéminent du 18e siècle, va se développer un courant : le constitutionnalisme, doctrine essentielle de cette époque. Le constitutionnalisme prône l'adoption de constitutions écrites afin de réaliser la limitation des pouvoirs de l'état dans une optique libérale. [...]
[...] La coutume La coutume dans la hiérarchie des normes sur le plan interne n'est pas facile à classer. En effet, aujourd'hui la loi est une source parmi d'autres car les sources du droit se sont énormément multipliées. Il existe 2 autres sources du droit non textuelles : la coutume, source secondaire du droit interne que les auteurs ont du mal à situer dans la hiérarchie des normes et la jurisprudence n'était pas considérée comme source pendant tout le 19èmesiècle (Gény). [...]
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