Coïncidences entre Constitution formelle et Constitution matérielle

Extraits

[...] La présence d'une constitution formelle est essentielle à l'existence d'une Constitution matérielle. Lorsqu'on parle de Constitution matérielle on parle de son contenu, et celui-ci et formé par plusieurs éléments. Elle régit l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux. De plus, elle est formée par les libertés fondamentales concernant les personnes qui sont sur le territoire français telles que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression. De manière plus familière, on pourrait définir la Constitution, au sens matériel, comme la norme qui porte sur des aspects essentiaux, fondamentaux d'un Etat. [...]

[...] A contrario, il peut y avoir, dans la Constitution, des règles qui ne sont pas organiquement constitutionnels tels que des dispositions relatives aux boissons alcoolisées aux Etats-Unis. Les articles, l'essence même de la Constitution ne conditionne pas sa place au sommet de la hiérarchie des normes puisque ce statut ne tient pas sa légitimité de ce qu'est matériellement la Constitution. Ainsi la Constitution peut ne pas être matérielle bien qu'elle soit parfaitement formelle. On peut donc dire que la coïncidence entre Constitution formelle et Constitution matérielle n'est pas obligatoire. L'un n'entraîne pas l'autre. B. [...]

[...] Ce sujet porte à notre intérêt de savoir ce qui lie ces deux définitions de la Constitution et si ces deux manières d'appréhender la Constitution sont dissociables. En effet la coutume, qui est aujourd'hui au centre de plusieurs débats, pose le problème du fait qu'elle peut remplacer la Constitution au sens formel. En effet, tout Etat dispose d'une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle. C'est le cas notamment du Royaume-Uni, d'Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une Constitution coutumière non écrite. [...]

[...] Ainsi nous avons vu que la Constitution est formée par un sens matériel et un sens formel qui entretiennent une relation d'interdépendance obligatoire à sa survie, mais certains éléments peuvent venir compromettre cette coexistence Une complémentarité qui peut être remise en question. La complémentarité de la Constitution formelle avec la Constitution matérielle peut être remise en cause par le fait que la Constitution formelle est indépendante de la Constitution matérielle et par la coutume qui peut remettre en cause la légitimité de la Constitution formelle. A. La Constitution formelle n'est pas dépendante de la Constitution matérielle. [...]

[...] Ainsi, la Constitution au sens formel garantie la place et le respect de la Constitution au sens matériel au sein ordre juridique. B. La présence d'une Constitution matérielle est la raison d'être de la Constitution formelle. Lorsqu'on parle de Constitution formelle on parle de sa présence au sein des normes et de sa forme. C'est un acte qui se situe au sommet de l'ordre juridique. Il convient ainsi d'introduire la notion de hiérarchie des normes: chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure à laquelle elle doit être conforme. [...]