Constitution, IVe République, Ve République, procédure de révision article 89, Premier Ministre, De Gaulle, durabilité de l'État
« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République, de pouvoir la modifier et l'adapter.
La constitution est en effet le texte fondateur de l'État. Il en fixe les principes généraux de fonctionnement, les rouages les plus profonds. Il fixe aussi les principales libertés acquises au cours de l'histoire et réaffirme les attachements du nouveau régime naissant. La constitution est donc, lors de son écriture et de ses premières années, la base, le ciment d'un nouveau régime. Toutefois, avec le temps, l'environnement change, et bien incapable serait l'État qui ne procèderait à aucune révision de sa constitution. C'est d'ailleurs ce que Schmitt pointait du doigt, en disant que « le peuple, la nation reste l'origine de tout évènement politique ». Alors que la constitution est un texte figé, la nation, elle, bouge, change, évolue avec le monde.
[...] Il convient d'ailleurs de bien séparer ces deux pouvoirs. Alors que le premier à la charge de la création d'une nouvelle constitution, d'un nouveau régime, le second, lui, n'a la charge que de son évolution et de sa correction. Le pouvoir constituant dérivé peut donc réviser la constitution, mais cette révision sera plus strictement limitée, il ne s'agit alors pas de créer un nouveau régime. Toutefois, il existe cependant des révisions qui remettent en cause cette conception. La révision peut en effet parfois aller un peu plus loin que la correction de lacunes initiales. [...]
[...] Toutefois, dans son article 89, les rédacteurs originaires de la constitution ont prévues une certaine protection de cette dernière. C'est d'ailleurs un mécanisme très courant dans les constitutions écrites : celui de prévoir des limites à la révision. En France, la principale limite est celle de la forme républicaine du gouvernement qui ne peut faire l'objet d'une révision , comme le dispose l'article 89. Cela permet de pérenniser certaines valeurs, certains mécanismes, mais parait aussi assez faible. En effet, avec une double révision, il serait possible, dans un premier temps, de retirer cet impératif, pour, dans une seconde révision, s'en prendre à la forme du gouvernement. [...]
[...] Un deuxième degré serait la constitution américaine. Elle prévoit en effet que la société peut avoir besoin d'une évolution de la constitution mais elle ne permet pas à proprement parler une révision. En effet, l'article 5 de la constitution américaine précise qu'il est possible de prendre des amendements pour adapter la constitution à la société, mais il n'est aucunement prévu une procédure de révision aussi massive qu'en France. La constitution américaine n'a d'ailleurs été amendé qu'à de très rares occasions, ce qui tranche avec la constitution de la République qui, elle, a été modifiée pas moins de vingt-quatre fois depuis le 4 octobre 1958. [...]
[...] La question de l'évolution de la constitution est donc fondamentale et peut se résumer assez simplement : dans quelle mesure la constitution peut-elle s'adapter pour durer ? Ainsi donc l'évolution de la constitution est nécessaire pour que celle-ci puisse perdurer, il s'agit avant tout de permettre aux Etats de s'adapter aux besoins des nations. Toutefois, les moyens sont divers Sous la République cependant, la procédure est précise et complexe, quand bien même elle soit limitée L'évolution de la constitution, condition sine qua non de la durabilité de l'Etat La constitution est un texte fondamental, cela est incontestable. [...]
[...] Une constitution est-elle faite pour durer ? Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps . C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la République, de pouvoir la modifier et l'adapter. La constitution est en effet le texte fondateur de l'Etat. Il en fixe les principes généraux de fonctionnement, les rouages les plus profonds. [...]
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