Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir politique alors qu'il n'appartient qu'à un seul titulaire : le Roi. Suite à la guerre civile et à la dictature de Cromwell, le règne de Guillaume d'Orange, qui devient monarque en 1689, marque le passage à un pouvoir limité du Roi au profit de celui du Parlement et ce, par la Déclaration des droits (the Bill of Rights) en 1689. John Locke, philosophe anglais souhaitant préserver les droits des individus, a introduit trois formes de pouvoir coopérant les unes avec les autres : le pouvoir législatif chargé de la rédaction des lois, le pouvoir exécutif qui doit faire appliquer les lois et le pouvoir fédératif. Ce dernier a pour but d'assurer la sécurité extérieure par l'usage de la diplomatie. En effet, l'état de nature qu'il définit comme étant l'état où les hommes sont heureux, libres et égaux et qui est réglé par des lois naturelles leur permettant de vivre les uns avec les autres, ne possède pas de tiers impartial. Il lui apparaît nécessaire de créer une nouvelle entité ou institution afin que les hommes n'aient pas à régler eux-mêmes leurs conflits. C'est donc du modèle anglo-saxon que vont s'inspirer les treize anciennes colonies britanniques pour rédiger leurs Constitutions, après avoir proclamé leur sécession en 1775.
[...] Le nombre de sièges des représentants des Etats, élus pour deux ans, est proportionnel à la population américaine et augmente régulièrement. Il y en plus de ces représentants, trois délégués de Colombia qui assistent aux débats et aux votes. La seule condition pour en faire partie est d'être citoyen américain depuis au moins sept ans. En ce qui concerne le Sénat, des élections étaient organisées et ce jusqu'en 1913 pour élire les sénateurs. On a par la suite introduit le suffrage universel direct pour déterminer quels seraient les deux sénateurs de chaque Etat pendant six ans. [...]
[...] Il y fait des recommandations au Congrès et ajoute des propositions. L'administration fédérale rédige par la suite des projets des lois qui sont donc à l'initiative du Président. Il peut aussi émettre un veto et empêcher le vote d'une loi par l'Assemblée plénière. On constate donc que le lien entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif s'est resserré. Le chef de l'Etat fédéral nomme aussi les juges de la Cour Suprême à vie, sans intervention de la population, et peut déclarer la guerre (rôle initialement attribué au Congrès). [...]
[...] Malgré leurs attributions différentes, il existe une étroite collaboration entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. II. Une étroite collaboration des pouvoirs Les Etats-Unis ont connu un fédéralisme où la nation et les Etats étaient séparés, fédéralisme qui a dérivé en un fédéralisme coopératif. Cette évolution due aux limites de ce système à deux niveaux séparés est à l'origine de la collaboration des pouvoirs A. L'évolution fédérale des Etats-Unis En 1787, les compétences fédérales n'avaient pas l'occasion de s'exercer, car celles des Etats membres couvraient l'essentiel de la vie des citoyens. [...]
[...] De plus, le Sénat doit confirmer la nomination des juges proposés par le Président. La Cour Suprême elle, doit veiller à la constitutionnalité des lois, mais n'hésite pas à abuser de ce pouvoir. Elle fait souvent tomber en désuétude des lois quelle considère comme anticonstitutionnelle. Malgré leur séparation stricte, les pouvoirs exercent un contrôle quotidien et sont amenés à collaborer les uns avec les autres. [...]
[...] Pour ce faire, les Chambres sont organisées en commissions qui débattent sur des thèmes et projets différents. Pour qu'une loi soit votée, il faut qu'après examen, elle ait l'accord complet des deux Chambres. Si l'Assemblée plénière ne donne pas son approbation, une commission mixte est réunie afin de trouver un accord. Le Congrès a aussi un pouvoir diplomatique et un pouvoir de contrôle pénal qui lui sont accordés par la Constitution. En effet, c'est à lui que revient le vote de la déclaration de guerre et il peut, en cas de fautes graves, destituer le président des Etats-Unis de ses fonctions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
