De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une constitution pour garantir les libertés retrouvées et officialiser son retour sur le "droit chemin" auprès des puissances démocratiques.
La question de l'obligatoiriété de la loi est donc fondamentale.
La constitution peut se définir comme l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice des pouvoirs. Cette définition matérielle est insuffisante car elle se base sur l'Etat dont la définition est problématique. En effet, le concept d'Etat moderne se base sur 3 critères: le territoire, la population et la puissance publique. Comme le remarque Kelsen, "les trois conditions ne correspondent pas à des faits empiriques". La définition matérielle est donc bancale, d'autant plus que les attributions de la constitution se sont diversifiées avec le temps. Il convient donc d'ajouter une définition formelle: la constitution regroupe l'ensemble des normes qui constituent le fondement ultime de la validité des autres normes. Comme le dira De Gaulle, "une constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique" et s'inscrit donc dans le concret. Enfin, il faut remarquer que la constitution peut être prise au sens large comme le bloc constitutionnel. Ainsi, en France, ce bloc est composé de la constitution proprement dite et de textes posant des principes jugés fondamentaux, comme la Déclaration des Droits de l'Homme et le Préambule de la constitution de 1946.
Ensuite, obligatoire est polysémique. Ainsi, ce qui est obligatoire c'est ce qui est imposé par la loi ou des circonstances particulières voire par des conventions sociales. C'est aussi ce qui est nécessaire.
Ainsi, il convient de se demander si la constitution est nécessaire au fonctionnement du système juridique c'est à dire se questionner sur sa place dans la hiérarchie des normes proposée par Kelsen. Quel est précisément son rapport avec les autres normes? Et si l'on considère que la constitution est basée sur la norme première, la norme originelle, d'où peut provenir sa validité, qu'est-ce qui nous l'impose? Existe-t-il des contrepoids à cette norme?
Dans un premier temps, nous considérerons la constitution comme la clef de voûte du système juridique (I) avant d'étudier la question de sa validité et ce qui peut s'opposer à son hégémonie (II).
[...] Enfin, la loi tire sa validité de la constitution, norme fondamentale lui imposant un certain cadre. Kelsen distingue même deux principes d'unité pour les systèmes normatifs: le principe statique et le principe dynamique. Selon le premier principe, le contenu de la norme fondamentale va permettre par déduction logique de former toutes les normes inférieures. On conclut alors du général au particulier. En revanche, avec le principe dynamique, la norme fondamentale ne définit que la manière de créer de nouvelles normes. [...]
[...] Bibliographie Droit constitutionnel, 29e édition, Francis Hamon et Michel Troper Droit constitutionnel et institutions politiques, J. [...]
[...] Ensuite, obligatoire est polysémique. Ainsi, ce qui est obligatoire c'est ce qui est imposé par la loi ou des circonstances particulières voire par des conventions sociales. C'est aussi ce qui est nécessaire. Ainsi, il convient de se demander si la constitution est nécessaire au fonctionnement du système juridique c'est à dire se questionner sur sa place dans la hiérarchie des normes proposée par Kelsen. Quel est précisément son rapport avec les autres normes? Et si l'on considère que la constitution est basée sur la norme première, la norme originelle, d'où peut provenir sa validité, qu'est-ce qui nous l'impose? [...]
[...] La suprématie de la constitution est, dans ces cas là, fortement remise en cause. Enfin, revenons à la question de la validité de la constitution; car si elle constitue la norme fondamentale, ou du moins si elle se base sur celle-ci, elle ne peut s'appuyer sur aucune norme supérieure selon les positivistes pour être validée. Elle constitue donc un présupposé, une hypothèse à l'origine de la science juridique. Pour distinguer si cette norme est bien la norme fondamentale, on utilise le syllogisme: lorsque la norme supposée fondamentale ne peut plus faire office de mineure, elle est supposée comme fondamentale. [...]
[...] Il se fait a posteriori et consiste pour le tribunal à poser une question préjudicielle à la juridiction constitutionnelle spéciale. Il ne pourra statuer avant que la réponse n'ait été donnée. Enfin, le contrôle peut s'exercer dans un cas concret ou dans un cas abstrait. Ainsi, en France, le Conseil Constitutionnel est saisi avant la promulgation de la loi et les juges doivent se borner à confronter la loi et la constitution. En revanche, aux Etats-Unis, la constitutionnalité de la loi n'est envisagée que lors d'un litige concret. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
