La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'état de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde l'autorité des gouvernants).
Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global (via les déclarations des droits et les préambules ; ceux des constitutions de 1946 et de 1958 laissent apparaître un régime libéral et social). Une Constitution peut être rigide ou souple. On dit qu'elle est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre tandis que lorsque la procédure de révision s'avère techniquement plus simple, la Constitution est dite souple.
Tous ces éléments nous amènent à traiter une question centrale : quelles sont les limites des caractères immuable et évolutif de la Constitution ?
[...] Il faut surtout éviter que la majorité en place puisse modifier à sa guise la constitution, la manipuler à son avantage. La constitution fixe les règles de la détermination et de l'exercice du pouvoir politique. Ces règles doivent impérativement s'imposer à tous, majorité comme opposition. La première constitution écrite de la France, la constitution de 1791, interdisait toute proposition de révision pendant deux législatures, c'est- à-dire pendant quatre ans. Cette disposition avait pour objet de permettre à la constitution de se consolider, et d'empêcher sa révision avant que la pratique n'ait permis de se rendre réellement compte de ses défauts. [...]
[...] Le cas le plus proverbial de contournement de la procédure constitutionnel fut l'œuvre de De Gaulle. Voulant passer outre l'opposition probable du Sénat, De Gaulle fait réviser la constitution en utilisant l'article 11.La légalité du recours à cet article est très douteuse, car la Constitution prévoit les mécanismes de sa propre révision dans l'article 89. Elle suscite de vifs débats politiques et une controverse juridique. Néanmoins, le prestige de De Gaulle, le fait que le oui l'emporta avec plus de 62% des voix, et le fait que le conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par référendum ont permis la mise en œuvre de cette réforme. [...]
[...] La Constitution est-elle une notion immuable ou évolutive ? Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier Telle était la position du général de Gaulle sur ce que devait être, selon lui, la constitution. Par définition, la constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports entre gouvernants et gouvernés. La portée de la constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'état de droit. [...]
[...] La constitution : une notion fluctuante dans certaines de ses caractéristiques A. Une malléabilité permettant l'adaptation aux évolutions historico- sociétales Jusqu' au 18e siècle, la notion de constitution telle que nous la voyons aujourd'hui n'existait pas, l'organisation et le fonctionnement des États étaient presque entièrement régis par la coutume. En France, par exemple, les lois fondamentales du royaume étaient des règles coutumières. Les choses vont évoluer à partir de la fin du 18e siècle, avec la Constitution américaine de 1787 puis, en France, avec la Constitution de 1791. [...]
[...] Si la Grande-Bretagne possède une constitution coutumière, c'est parce qu'elle est un des seuls États à n'avoir pas connu de poussée de fièvre révolutionnaire depuis le 17e siècle. Certes, la constitution britannique comprend quelques documents écrits, comme les Parliaments Acts de 1911 et de 1949 relatifs aux pouvoirs de la chambre des Lords. Mais les règles relatives aux rapports entre les pouvoirs sont purement coutumiers. Ainsi, on peut constater que la notion de constitution doit son caractère évolutif aux aléas de l'histoire et aux métamorphoses sociétales des États dans lesquels elle est employée. [...]
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