Par sa définition formelle, la Constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la législation, sur la création de normes juridiques générales. Elle serait alors la base des normes juridiques. Il faut avant tout savoir qu'une norme est la signification d'un acte de volonté, elle doit porter sur ce qui doit être. Une norme juridique est donc un modèle de conduite à suivre qui peut être sanctionné par l'Etat de façon immanente en cas de conduite contraire. Nous distinguons de la même façon la norme constitutionnelle qualifiée comme la norme des normes. Cela est dû à sa dimension objective. Dans le système républicain français la Constitution de 1789 est le premier texte fondamental à avoir été mis en vigueur. Cependant, il existe deux manières de concevoir la Constitution. Deux groupes de pensé n'ont pas la même conception de la norme constitutionnelle : le positivisme et le jusnaturalisme. Leurs débats portent sur l'origine de sa suprématie, soit par sa procédure, soit par la nature des normes qui y sont inscrites.
La Constitution est-elle une norme supérieure aux autres législations par sa procédure plus complexe ou par son contenu ?
Elle peut se définir d'une part comme la norme suprême de l'Etat par ce qu'elle bénéficie de procédures de révision et de réformation spécifiques, plus complexe que toutes les autres règles juridiques, ainsi que la loi (I) et d'autre part par l'importance de son contenu, elle contient des principes fondamentaux de l'Etat, donc elle est plus importante.
[...] Actuellement, une révision récente a été produite, il s'agit de la révision de la Constitution de 1958 le 21 juillet 2008. C'est un projet novateur par son ampleur et les domaines des articles modifiés. A cette procédure de révision, les positivistes y opposent une procédure plus simple pour les autres lois. Le premier ministre peut faire un projet de loi, les députés et les sénateurs une proposition de loi. Le parlement l'examine par différents procédés puis il y a un contrôle de promulgation et de constitutionnalité. [...]
[...] Mais pourquoi la considèrent-ils comme une norme supérieure ? Nous en revenons à la définition formaliste de la Constitution. L'idée soutenue est : «Est constitution la norme dont l'adoption et la révision exigent une procédure plus complexe que l'adoption et la révision d'une loi ordinaire. Cela insinue donc que la Constitution est supérieure car elle a besoin d'une procédure plus complexe que les autres textes de loi. La loi ordinaire est alors inférieure à la Constitution. On la distingue la norme Constitutionnelle seulement par son caractère complexe de la procédure d'adoption et de révisions des normes. [...]
[...] Pour en revenir à la Constitution, les jusnaturalistes considèrent une définition substantielle de cette Constitution : Est constitution la norme dont l'adoption et la révision exigent une procédure particulièrement lourde mais aussi la norme qui porte sur un certain contenu et pas n'importe lequel. Cela insiste donc qu'il y a une procédure relativement complexe à la révision de la Constitution, mais ce n'est pas cela qui fait son caractère supérieur. Cela est dû à son contenu. En effet, la Constitution contient des normes qui seraient dignes d'y être inscrites. C'est cet attribut de dignité qui rend ces normes suprêmes. Le constituant ne peut donc pas écrire n'importe quoi dans la Constitution, certains principes ne peuvent pas y figurer. [...]
[...] De plus, il est inscrit dans la Constitution qu'il est possible de procéder à certaines modifications. Cependant, il ne faut pas changer son contenu entier ou son esprit. La révision concerne généralement une institution à travers un article de la Constitution. Cette initiative est souvent réservée à une certaine autorité. C'est la dominante de la République : le Président. Pour arriver à la modifier, il faut que celui-ci fasse une proposition de révision, le premier ministre doit donner son accord et les deux chambres ; Sénat et Assemblée Nationale doivent voter. [...]
[...] La Constitution est-elle une norme supérieure aux autres législations par sa procédure plus complexe ou par son contenu ? Elle peut se définir d'une part comme la norme suprême de l'Etat parce qu'elle bénéficie de procédures de révision et de réformation spécifiques, plus complexe que toutes les autres règles juridiques, ainsi que la loi et d'autre part par l'importance de son contenu, elle contient des principes fondamentaux de l'Etat, donc elle est plus importante. I. La Constitution par la doctrine positiviste La doctrine positiviste envisage en premier lieu une définition formaliste de la Constitution puis la considère comme norme suprême par sa procédure de révision A. [...]
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