Séparation des pouvoirs, constitution, Erdogan, Locke, Montesquieu, suprématie de la constitution, contrôle de constitutionnalité, Du gouvernement civil, De l'esprit et des lois, puissance législative, puissance exécutrice
« Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au cours des prochaines élections pour avoir la capacité de changer la constitution », telle est la déclaration effarante d'un quotidien turc (Cumhuriyet) le 3 septembre 2014, qui estime que la séparation des pouvoirs est menacée au sein du pays. Ainsi, même si ce principe date de l'Antiquité, aujourd'hui il fait toujours débat et continue d'être une armature au fonctionnement et à l'organisation d'un État. De plus, si cette séparation semble aller de soi de nos jours, il faut savoir qu'elle fut considérée iconoclaste à une période de l'histoire.
[...] Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ? gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au cours des prochaines élections pour avoir la capacité de changer la constitution » telle est la déclaration effarante d'un quotidien turc (Cumhuriyet) le 3 septembre 2014, qui estime que la séparation des pouvoirs est menacée au sein du pays. [...]
[...] La loi n'est pas annulée, elle subsiste, son application est simplement écartée, dans le litige considéré, par le juge. Tant que ce contrôle est donc respecté et les pouvoirs séparés par la constitution, la liberté du peuple est préservée. [...]
[...] D'une part, le contrôle de la constitutionnalité des lois est sans fondement. En effet, jusque dans les années 70, période à laquelle le Conseil constitutionnel a pris de l'importance, la loi était considérée comme l'expression même de la souveraineté. D'autre part, le contrôle de la constitutionnalité des lois est sans objets : tous les citoyens participent à son élaboration, et que nul ne peut vouloir s'opprimer lui-même (la loi) ne peut, par nature être oppressive » (Jean Rivero). Il a fallu contourner ces deux éléments pour que le contrôle de constitutionnalité s'acclimate. [...]
[...] Ils théorisent alors les premières nécessités de mettre l'accent sur une séparation des pouvoirs pour éviter « qu'on puisse craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? Celle-ci consiste à ce que les diverses fonctions de l'État, entendant par-là puissance législative » qui fait les lois, puissance exécutrice » qui les appliquent et enfin puissance de qui tranche les litiges, soient confiées à des autorités indépendantes dont les pouvoirs s'équilibrent. Montesquieu entend donc faire de la séparation des pouvoirs une nécessité à l'organisation du pouvoir étatique. [...]
[...] Cette procédure permet donc de mettre en œuvre la responsabilité pénale du président. Si la séparation des pouvoirs est néanmoins assurée entre les différentes autorités au sommet de l'État, il est nécessaire que celle-ci se fasse ressentir à plus petite échelle, au sein même de la population, par l'utilisation d'intermédiaires. B. L'existence d'intermédiaires entre l'État et les individus Pour éviter que l'État n'abuse de ses pouvoirs qui pourraient, même séparés, oppresser les citoyens, il existe des organes de plus petite échelle afin d'assurer la liberté de la population. [...]
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