Parmi les grands Etats de l'Europe occidentale, l'Espagne est celui qui a accédé le plus récemment à la démocratie. C'est seulement en 1975 que la dictature franquiste a pris fin avec la disparition du général Franco. Par son acceptation du pluralisme et de la souveraineté populaire, le roi Juan Carlos a facilité la transition vers un régime démocratique. Elaborée par le gouvernement, mais ratifiée par l'Assemblée législative et approuvée par référendum, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime parlementaire, dont les mécanismes s'inspirent sur certains points du modèle français, mais qui n'en présente pas moins des traits originaux.
[...] Au niveau national, elle ne concerne en général, que la chambre des élus au suffrage universel direct. En Espagne, la dissolution concerne à la fois le congrès des députés, les Cortes generales et le Sénat. Ainsi, l'article 115 présente les modalités de cette théorie. La dissolution peut avoir lieu lorsqu'il y'a eut une délibération du conseil des ministres qui au préalable a été décrété par le roi. Cependant bien que ce pouvoir appartienne au Président du gouvernement, il existe des limites à cette dissolution. [...]
[...] Ses pouvoirs sont limités à un rôle honorifique. En pratique le roi Juan Carlos est très apprécié. Il s'agit ainsi d'une autorité morale. Si le roi apparaît lors de la désignation du gouvernement, c'est moins pour choisir que pour entériner une décision qui lui échappe. Les ministres sont en fait élus par le parlement, en France, et le Président de la République les nomme. Il s'agit là d'un rôle de simple enregistrement. En Espagne, le roi propose un candidat à la présidence du gouvernement. [...]
[...] Les autres membres du congrès sont nommés et révoqués par le roi, sur proposition de son Président. Le régime moniste est devenu la règle dans le système parlementaire. II - La rationalisation du parlementarisme Au lendemain de la première guerre mondiale, le régime parlementaire apparaît, en dépit de ses faiblesses, comme l'idéal des régimes politique. Les relations du gouvernement et des cortes générales sont aménagées selon les techniques du parlementarisme rationalisé. La collaboration entre les différents organes En Espagne, l'investiture du 1er Ministre qui est présenté comme le Président du gouvernement est organisé par l'article 99 de la constitution de 1978. [...]
[...] Concernant les conditions de délais, le vote ne peut intervenir que 5 jours après le dépôt de la motion de censure. Enfin, les signataires ne peuvent pas en présenter une autre pendant la même session. Puis il s'agit de voir ce qu'est la question de confiance. Celle-ci est une procédure qui se distingue de la motion de censure dans le mesure où c'est le chef du gouvernement qui prend l'initiative de cette procédure. L'article 112 de la constitution espagnole de 1987 que le Président du gouvernement peut poser au congrès des députés la question de confiance sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. [...]
[...] Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. La constitution espagnole met en œuvre les principes fondateurs du parlementarisme. Il s'agit de déterminer comment ces principes sont appliqués. Il s'agira ainsi de voir si la constitution espagnole dans les dispositions présentées, respecte et met en œuvre les principes directeurs du régime parlementaire et si elle présente certaines particularités. Ainsi, nous traiterons dans un premier temps de la responsabilité politique du gouvernement. [...]
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