L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est d'ailleurs issu d'un paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration n'a été rendue possible que grâce au monarque qui avait été choisi par Franco comme « successeur » afin de perpétuer une forme de régime autoritaire, non pour y mettre un terme.
Cette constitution de 1978 possède deux caractéristiques générales.
Elle est tout d'abord le fruit d'un compromis, comme de nombreux textes constitutionnels, entre d'un côté la tradition, la volonté de maintenir un Etat fort, et de l'autre la volonté de restaurer la démocratie. Par exemple, la République n'a pas été instaurée, la monarchie est maintenue, mais une monarchie constitutionnelle. De même, le choix est fait d'instaurer un régime parlementaire, considéré parfois plus proche du citoyen que le régime présidentiel, mais il s'agit d'un régime parlementaire rationalisé. Autre exemple, le maintien d'un Etat unitaire très fort, tout en accordant une autonomie très forte aux régions. En ce sens, l'Espagne est une forme originale de compromis entre Etat unitaire et Etat fédéral.
La deuxième caractéristique importante de la constitution espagnole réside dans le fait que les constituants ont pu s'inspirer et bénéficier des expériences de leurs voisins européens. Olivier Duhamel considère ainsi que la Constitution espagnole est une synthèse du droit constitutionnel européen. Ces influences se retrouvent notamment sur trois points de la constitution. Tout d'abord l'incorporation d'une déclaration de droits à la Constitution, et la garantie de ces droits avec la création d'un Tribunal Constitutionnel ; ensuite, les dispositions régissant les pouvoirs du monarque, largement inspirés de ceux du Président de la République française de la Vème République ; enfin, les mécanismes de parlementarisme rationalisé sont, quant à eux, largement inspirés de l'article 58 de la Constitution allemande.
Esprit de compromis, synthèse des droits constitutionnels européens, ces deux tendances se retrouveront de façon transversale dans les deux grandes caractéristiques de la Constitution de 1978, et par là de la démocratie espagnole. L'Etat espagnol est un Etat de droit « autonomique » selon Dimitri Georges Lavroff, son régime politique, une monarchie parlementaire.
[...] Il est intéressant de remarquer que ce fonctionnement donne un pouvoir supplémentaire au Congrès : la nomination du président du Gouvernement intervenant à la suite d'une motion de censure se fait à l'initiative seule du Congrès, le Roi étant tenu de suivre cette indication. Enfin, l'approbation de la motion de censure est soumise à des conditions de majorité qualifiée (majorité absolue au Congrès). Cette condition de majorité qualifiée se rapproche des mécanismes de l'article 49 de la Constitution française. Le droit de dissolution est également encadré. Un an au moins doit séparer deux dissolutions, la dissolution est impossible lorsqu'une motion de censure est en cours. [...]
[...] Un organe foral est créé en Navarre afin de prendre la décision d'incorporer le Conseil général basque ou un régime d'autonomie. Il existe d'ailleurs un régime particulier accordé aux territoires qui ont accepté les statuts d'autonomie au moment de la promulgation de la Constitution : les organes supérieurs collégiaux demandent l'autonomie, l'initiative est prise à la majorité absolue. Enfin, il existe une initiative extraordinaire pour parvenir à la pleine autonomie pour des territoires n'ayant pas antérieurement plébiscité le statut d'autonomie. [...]
[...] Il existe quatre exceptions. Une loi organique peut autoriser la constitution en communauté autonome d'une entité dont la base territoriale serait inférieure à celle d'une province, une deuxième exception réside dans le fait que cette autonomie puisse être accordée à des territoires qui ne sont pas intégrés dans l'organisation provinciale. Une loi organique peut prendre l'initiative d'une demande d'autonomie aux lieux et places des collectivités locales. Enfin Ceuta et Melilla peuvent se former en communautés autonomes par un accord de leur Conseil à la majorité de leurs membres Compétences La Constitution détermine des compétences réservées à l'Etat central, dans 32 domaines et des compétences réservées aux communautés autonomes, dans 22 domaines. [...]
[...] Ces influences, ou ces inspirations, sont nombreuses. Les droits et libertés reconnus s'inspirent tout d'abord de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1953. Ainsi, l'égalité devant la loi (selon l'article 14 de la Constitution), le droit à la vie et à l'intégrité physique et morale et l'interdiction de la torture et punitions corporelles, le droit à la liberté et à la sécurité les principes de l'habeas corpus, l'information concernant les raisons d'une détention, l'interdiction d'une limitation de la liberté hors cadres définis par la loi sont garantis par la Constitution. [...]
[...] Ce droit est tout d'abord attribué aux régions limitrophes, les moins intégrées ou au sein desquelles le sentiment de particularisme était le plus fort à l'époque de la rédaction de la Constitution. Plus généralement, ce droit doit être demandé pour être exercé, la Constitution ne définit pas de régions ou territoires naturellement autonomes. Il est intéressant de se pencher sur le processus de création d'une région autonome. Tout d'abord, il est nécessaire que le groupe considéré fasse la demande de son autonomie. Ensuite, il existe plusieurs conditions. [...]
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