La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Extraits

[...] Cette Constitution découle d'un double paradoxe, puisqu'elle est mise en place par l'administration franquiste elle-même (on parle de « Constitution octroyée ») et qu'elle établit une démocratie dans le cadre d'un régime monarchique, ce qui semblait impossible au début des années 1980. C'est ce qui fait l'originalité de la Constitution de 1978. On peut néanmoins s'interroger sur son efficacité au regard de la crise économique et politique qui touche l'Espagne depuis 2008, ainsi que de l'impasse dans laquelle se trouve le pays depuis décembre. Dans quelle mesure la Constitution espagnole de 1978 est-elle le texte fondateur d'une démocratie moderne et quel est son héritage aujourd'hui ? [...]

[...] Conclusion Pour conclure, la Constitution de 1978 a entériné une transition démocratique réussie en mettant en place un régime parlementaire où les libertés individuelles et les droits sociaux sont respectés, tout en proposant une organisation territoriale unique. Cependant, le bilan de 40 ans de mise en application de ce texte est mitigé : malgré l'instauration d'une démocratie moderne en Espagne, la Constitution a mis en place un régime manquant de stabilité politique. De plus, la trop grande imprécision du texte quant aux statuts et aux compétences des communautés autonomes a favorisé des remous indépendantistes dans le pays, qui laisse présager des indépendances imminentes comme en Catalogne où les indépendantistes sont depuis 2015 majoritaires au parlement régional. [...]

[...] De plus, la Constitution garantit le maintien des langues locales, ce qui contribue à renforcer l'identité régionale. Le Sénat est la chambre de représentation territoriale : quatre sénateurs par province, ce qui assure une représentativité égale des territoires. La Constitution de 1978 a permis la création d'un système original favorisant l'autonomie et la souveraineté des nationalités secondaires que compte le pays. La Constitution crée une organisation territoriale hybride à cheval entre le système fédéral et le système régional avec la création des « communautés autonomes », c'est à dire des rassemblements de provinces. [...]

[...] Cette procédure a été mise en place en Galice, en Catalogne et au Pays basque. Plusieurs limites sont néanmoins posées : l'Espagne est définie comme une nation « indivisible » à l'article 1 et l'article 145 interdit aux communautés de se fédérer, de manière à conserver l'unité de la nation. De plus, l'article 149 énonce les champs de compétences dans lesquels l'État a l'exclusivité. (Le texte constitutionnel est donc très ambigu, et crée un modèle novateur et complexe, très ouvert à l'interprétation. II. L'interprétation de la Constitution, la mise en application du texte A. [...]

[...] Les objectifs de la Constitution lors de sa rédaction A. Une volonté de favoriser la démocratie et la représentativité des institutions La Constitution de 1978 se comprend à travers le prisme de quarante ans de dictature franquiste : tout ce qui est énoncé dans ce texte a pour but d'éloigner le danger représenté par la dictature, de manière à établir une démocratie solide et moderne. Son objectif principal est en effet de protéger le suffrage et la souveraineté populaire : article 1 : « La souveraineté́ nationale réside dans le peuple espagnol ; tous les pouvoirs de l'État émanent de lui. » Tout d'abord, le texte met en place une séparation des pouvoirs, avec une prééminence du pouvoir législatif : on veut éviter l'hégémonie du pouvoir exécutif. [...]