L'adoption du projet constitutionnel espagnol de 1978 repose sur un double paradoxe. D'abord, non seulement on assiste à la cohabitation entre une monarchie formelle et une démocratie réelle, mais en plus, l'instauration de la démocratie ne fut possible qu'avec l'aide du roi Juan Carlos de Bourbon. Comble de l'ironie, c'était ce même roi qui avait été éduqué et choisi par Franco en personne dans l'espoir de faire perdurer la dictature franquiste. Ce roi ne s'est pas contenté de vouloir la démocratie en 1976, il l'a aussi sauvée en Février 1981 d'un putsch au Parlement. Elaborée moins d'un an après la mort de Franco, le projet constitutionnel fut accepté par 94 % de la population lors d'un référendum en décembre 1978. Nombre d'observateurs étaient alors pessimistes quant à son efficacité à instaurer une démocratie stable.
Dès lors, on est en droit de s'interroger sur la portée d'une constitution à l'adoption aussi inhabituelle que théâtrale. Quelles furent les conséquences de cette Constitution sur une Espagne épuisée par 40 de dictature franquiste ? Quelles leçons peut-on tirer de 30 ans d'application de cette Constitution ?
Nous verrons que la Constitution de 1978, en s'inspirant des textes constitutionnels européens pour effacer le franquisme a fait de l'Espagne une monarchie démocratique fortement régionalisée.
[...] Cette démocratie majoritaire a été confortée par le bipartisme tendanciel qui s'est dégagé de la vie politique. On assiste donc à une alternance entre le PSOE socialiste avec Felipe Gonzalez puis Jose Luis Zapatero et le PP de Jose Maria Aznar. Cela a permis au Premier ministre d'exercer pleinement son pouvoir, de manière stable puisque protégé du législatif, capable de dissoudre et de légiférer, tout en dominant le pouvoir exécutif. II Un Etat de droit régionalisé La Constitution de 1978, en dépit des doutes qu'elle inspirait quant à son efficacité, a donc opéré en quelques décennies une transition réussie entre un régime dictatorial et un régime parlementaire primo ministériel. [...]
[...] N. A. J Olivier Duhamel, Droit constitutionnel 2. Les démocraties, Troisième édition Editions du Seuil (pages 264-284) http://www.constitucion.es/constitucion/lenguas/frances.html José M. [...]
[...] Néanmoins, pour protéger l'exécutif du parlementarisme, la Constitution organise sa rationalisation. Celle-ci est assurée par la diversité des lois dont certaines (décret législatif sur habilitation ou les décrets-lois) assurent l'admission d'un pouvoir législatif au gouvernement, mais aussi par les 2 armes du Premier ministre à savoir la dissolution et la motion de censure constructive. En effet, l'article 113 de la Constitution reprend le mécanisme de l'article 63 de la Loi fondamentale La motion de censure devra présenter un candidat à la présidence du gouvernement La dissolution elle aussi est soumise à certaines conditions. [...]
[...] La constitution espagnole de 1978, quel bilan ? L'adoption du projet constitutionnel espagnol de 1978 repose sur un double paradoxe. D'abord, non seulement on assiste à la cohabitation entre une monarchie formelle et une démocratie réelle, mais en plus, l'instauration de la démocratie ne fut possible qu'avec l'aide du roi Juan Carlos de Bourbon. Comble de l'ironie, c'était ce même roi qui avait été éduqué et choisi par Franco en personne dans l'espoir de faire perdurer la dictature franquiste. Ce roi ne s'est pas contenté de vouloir la démocratie en 1976, il l'a aussi sauvée en février 1981 d'un putsch au Parlement. [...]
[...] Quelles furent les conséquences de cette Constitution sur une Espagne épuisée par 40 de dictature franquiste? Quelles leçons peut-on tirer de 30 ans d'application de cette Constitution ? Nous verrons que la Constitution de 1978 en s'inspirant des textes constitutionnels européens pour effacer le franquisme a fait de l'Espagne une monarchie démocratique fortement régionalisée. I La présidentialisation du Premier ministre 1. Une monarchie démocratique En effet, on remarque tout d'abord dans l'Espagne d'après 1978 une cohabitation harmonieuse entre une monarchie formelle et une démocratie réelle. [...]
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