La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de constitution écrite mais une tradition de lois fondamentales qui ont jalonné l'histoire et qui constituent des éléments formalisés ou non. Ces lois élaborées à travers les siècles forment une constitution matérielle ou souple : la magna carta (1215), l'act d'Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights, le reform act (1832), le Settlement act (1701), les Parlement act de 1911 et de 1949 et le House of Lords Act de 1999 …D'autre part, il existe des règles appelées des conventions de la Constitution qui sont à l'origine du régime parlementaire et de l'institution du Premier Ministre. Certains considèrent en effet que la Grande Bretagne nous a légué certaines caractéristiques comme celle du régime représentatif : mode d'exercice de la souveraineté, celle du régime parlementaire : mode de relation entre les pouvoirs constitués, un régime protecteur des libertés avec l'acte d'Habeas Corpus, et une tolérance politique dont le symbole est le respect de l'opposition.
Le Parlement a été réuni pour la première fois en 1295. Il est composé de membres désignés par la Couronne : nobles, clergés et roturiers. Mais il va falloir attendre la révolution glorieuse pour qu'émerge une véritable souveraineté parlementaire. La glorieuse révolution (1688) naît d'une conspiration d'aristocrates et d'évêques contre les Stuarts, pour renverser le roi. Ils vont faire appel à un Prince étranger, Guillaume d'Orange qui débarque avec ses troupes, suite à la désertion du roi. Guillaume d'Orange a le champ libre, le Parlement assimile le départ de Jacques Stuart à une abdication et adopte une Déclaration des Droits qui devient le fondement de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, proclame Guillaume III et Marie II roi et reine d'Angleterre et accordent aux Protestants la liberté de culte. C'est pourquoi cette révolution est appelée glorieuse car elle est courte et peu sanglante et restera populaire dans la mémoire anglaise. En effet, John Locke définira à partir de cette époque les théories du contrat, de la souveraineté populaire et des droits naturels de l'Homme.
La glorious revolution peut donc être considérée comme le début d'une évolution irréversible vers un parlementarisme modéré et raisonnable. Mais le véritable établissement du régime parlementaire n'aura lieu qu'à partir du XVIIIème siècle avec la mise en place d'un Cabinet politiquement responsable devant la chambre des communes et non plus devant le Roi. Avec un cadre institutionnel fondé sur une constitution non écrite et souple, la monarchie, la Chambre des Lords, la chambre des communes, un Premier Ministre et son cabinet, il est nécessaire de se demander comment s'est mis en place un équilibre des pouvoirs entre toutes ces institutions. De plus, la constitution de Grande Bretagne est non écrite, c'est un ensemble de règles qui gouvernent et façonnent la répartition de l'autorité à l'intérieur du régime politique. La constitution peut être constamment modifiée sans procédure particulière, ce qui nous permet de considérer que le régime est encore actuellement en construction. C'est pourquoi nous nous demanderons si cet équilibre a toujours été identique et s'il existe encore aujourd'hui. Nous évoquerons d'abord la construction progressive d'un équilibre institutionnel ( I ), avant de voir s'il n'est pas préférable de parler de stabilité plus que d'un équilibre ( II ).
[...] Le souverain entend gouverner lui-même en s'appuyant sur des Ministres dévoués à sa cause. Cependant ceux-ci vont user d'une corruption démesurée. L'échec de la monarchie va être scellé à partir des années 1780 avec le premier ministère de W.Pitt le jeune ou le souverain s'efface. De plus, à la fin du siècle, la majorité parlementaire va coïncider avec les orientations du Gouvernement sans que celui-ci soit responsable devant les chambres. La maladie mentale du roi renforcera encore cette évolution et aboutira à la régence du Prince de Galles. [...]
[...] La monarchie a délégué progressivement ses pouvoirs au profit des deux chambres à égalité puis à partir de la résolution de Palmerston du 29 juin 1860 au profit de la chambre des Communes. Résolution confirmée car suite à une rivalité entre les deux chambres et à des dissolutions consécutives, le Parlement act de 1911 dispose qu'en matière financière les monney bills ne peuvent pas être amandés par les Lords, ils ne peuvent que les accepter ou les récuser, ils disposent d'un droit de veto législatif limité à deux ans, ramené à un an en 1949. [...]
[...] Cette dernière thèse étant étroitement liée à l'arrivé au pouvoir de M.Thatcher et ses prises de décision entre 1979 et 1990 marquées par son autorité personnelle. S'il est difficile de répondre à la question de savoir si c'est le cabinet qui gouverne et détient le pouvoir politique ou le Premier ministre, on peut se demander d'où vient la supériorité du Cabinet ? La supériorité du gouvernement peut s'expliquer d'une part par l'accroissement de ses pouvoirs mais aussi corrélativement par un déclin de plus en plus visible du parlement. A propos du pouvoir exécutif, dès l'entre deux guerres, le roi est exclu totalement du circuit politique. [...]
[...] Un gouvernement qui va progressivement se voir accaparer par le pouvoir du Premier Ministre. Depuis 1923, lorsque Baldwin fut choisi de préférence à Lord Curzon, le Premier ministre est toujours un membre de la chambre des communes. Les prérogatives du Premier Ministre sont la formation de son cabinet, la résiliation de ses fonctions, il peut porter au roi la démission de son gouvernement et annoncer la dissolution des communes. Le caractère démocratique du régime repose sur le fait que le régime est dominé par le parti majoritaire à la chambre des Communes et que la fonction de Premier ministre est donnée au leader de ce parti. [...]
[...] Un équilibre lié au bipartisme Un équilibre lié aux relations entre majorité et opposition Dans le système britannique, l'opposition est institutionnalisée, il lui est reconnu un rôle officiel non seulement au sein du Parlement mais aussi dans le fonctionnement de la démocratie. L'opposition officielle est constituée par le parti le plus nombreux après le parti gouvernemental. Son institutionnalisation vient du fait qu'il s'entoure d'un cabinet fantôme qui siège face au cabinet, le leader du parti minoritaire aux communes prend le titre de leader de l'opposition de Sa majesté, dans les cas difficiles il est consulté par le Premier Ministre. Par exemple, quand l'Angleterre a décidé de se retirer des Indes, cela résultait d'une politique bipartisane entre Attlee et Churchill. [...]
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