La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures.
Une Constitution est un ensemble de lois fondamentales qui règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics dans un pays et éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.
Elle est indispensable à l'existence de l'Etat : l'autorité ne peut s'y tracer et le pouvoir s'y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies.
On parle également de « bloc de Constitutionnalité » pour qualifier l'ensemble des textes à valeur constitutionnelle c'est-à-dire les articles de la Constitution, les préambules, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que les « principes particulièrement nécessaires à notre temps » et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (...)
[...] Si cet impératif est rempli, pour qu'une Constitution soit démocratique elle doit nécessairement contenir des dispositions relatives à la séparation des pouvoirs et à la garantie des droits. B - La séparation des pouvoirs et la garantie des droits : des éléments constitutifs indispensables. En 1748, Montesquieu dans son livre l'esprit des lois recherche le système de gouvernement qui assurerait la liberté individuelle de chacun contre l'arbitraire du pouvoir. Selon lui, il faut un gouvernement modéré afin de garantir la liberté politique : tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces 3 pouvoirs, celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers Il pense donc qu'il faut séparer ces 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judicaire) et ne pas les confier aux mains d'une seule et unique personne. [...]
[...] En effet, il existe différents modes d'élaboration de la Constitution dont le degré de démocratie est variable. Même si aujourd'hui, un système politique qui serait fondé sur des institutions qui n'ont pas été approuvées par le peuple ne serait pas considéré comme légitime, il n'en a pas toujours été ainsi. Il existe donc 3 modes d'élaboration démocratique de la Constitution. Le premier procédé vraiment démocratique est que le peuple élise une Assemblée de représentants chargée spécialement d'élaborer la Constitution. Elle va donc le plus souvent être élue démocratiquement et donc diverses opinions populaires vont être représentées puisque les élus porteront la voie du peuple (cette formule a été utilisée en France en et 1875). [...]
[...] Elle est indispensable à l'existence de l'Etat : l'autorité ne peut s'y tracer et le pouvoir s'y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. On parle également de bloc de Constitutionnalité pour qualifier l'ensemble des textes à valeur constitutionnel c'est-à-dire les articles de la Constitution, les préambules, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que les principes particulièrement nécessaires à notre temps et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République vision de la société, un projet politique (par exemple que la République est laïque, une et indivisible). [...]
[...] I - La Constitution : des préalables nécessaires pour disposer d'un caractère démocratique. Pour qualifier une Constitution de démocratique, nous remarquerons tout d'abord que la participation du peuple à l'élaboration de celle-ci est un impératif puis que la séparation des pouvoirs et la garantie des droits en sont alors des éléments constitutifs indispensables A - La participation du peuple à l'élaboration de la Constitution : un impératif. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution parce qu'il vient de se créer ou lorsqu'il n'en a plus à la suite d'une révolution par exemple, il faut élaborer une Constitution. [...]
[...] Le cas de la Constitution soviétique illustre le mieux le fait que démocratie et Constitution ne sont pas forcément 2 notions qui vont de pairs. Certes, cette Constitution établit bien les organes des pouvoirs publics et détermine leurs rapports mais, leur fonctionnement s'écarte considérablement du texte constitutionnel. Dans un régime comme celui-ci, la violation des règles constitutionnelles par les pouvoirs publics est justifiée selon l'argument que cela va dans l'intérêt du peuple : la légitimité du régime n'est pas alors plus fondée sur le respect de la Constitution. [...]
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