Constitution, contrôle de constitutionnalité, Sénat, garde des Sceaux, Constitution américaine, révision constitutionnelle, fédéralisme, affaire Marbury contre Madison, Constitution française
Aujourd'hui, la plupart des états ont une constitution rigide, écrite et normative. Peu sont ceux qui n'ont pas de constitution écrite comme le Royaume-Uni. Les constitutions modernes impliquent que la constitution ait été adoptée par le pouvoir constituant originaire et que sa modification ne puisse être effectuée que par le pouvoir constituant dérivé et non pas par les pouvoirs constitués. L'extrait de la Préface à l'ouvrage de Stephen Breyer par Robert Badinter nous parle de la révision de cette constitution.
[...] D'après ce texte, on peut donc se questionner sur la place de la démocratie dans la révision constitutionnelle. Ayant autant de constitutions qu'il n'y a d'états, les caractéristiques de la révision peuvent donc varier d'un état à un autre. Nous nous questionnerons donc d'abord sur le système constitutionnel des États-Unis puis sur le système constitutionnel dans les autres pays (II). I. Le système constitutionnel des États-Unis Les États-Unis sont un système d'état fédéral gouvernant les états fédérés. Dans cette disposition un peu particulière, nous allons donc nous intéresser sur la place de la révision constitutionnelle aux États-Unis puis ensuite à la place de la démocratie au sein de ce processus de révision. [...]
[...] Dans ce cas le pouvoir de révision est limité. II. Le système constitutionnel à l'étranger La constitution étant propre à chaque état, son fonctionnement l'est aussi. Nous aborderons d'abord la place de la révision constitutionnelle à l'étranger puis la place de la démocratie au sein de ces révisions constitutionnelles A. La place de la révision constitutionnelle à l'étranger Lors de la mise en place de la constitution française en 1946, le comité constitutionnel était inefficace, ce n'est qu'à partir de la constitution de 1956 que le contrôle a commencé, mais ça a pris du temps. [...]
[...] On parle alors de référendum constituant. B. La place de la démocratie au sein de ces révisions constitutionnelles « Au Canada le parlement après annulation d'une loi par la cour suprême peut rétablir à la majorité qualifiée le texte censuré par la cour », « en France, le parlement peut après une révision constitutionnelle votée par le congrès mettre à néant la portée d'une décision du Conseil constitutionnel ». Dans ces pays, on a une certaine liberté de révision de la constitution, même si une révision est faite, elle doit encore être acceptée par d'autres. [...]
[...] L'exécutif peut être amené à intervenir dans la procédure de révision de la constitution même s'il n'intervient jamais seul. La constitution ne peut pas être modifiée sans le consentement d'une majorité des États fédérés. B. La place de la démocratie au sein de cette révision constitutionnelle « La Cour suprême a en fait le dernier mot sur le législateur » signifiant que même si les législateurs des États fédérés ont pris une décision, la décision finale revient à la Cour suprême, ceci créer une « anomalie démocratique ». [...]
[...] Sa nomination a été confirmée par le Sénat avec une grande majorité de 89 voix contre 9. Robert Badinter est lui l'ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, il a notamment aboli la peine de mort en France. Ce texte nous parle du texte constitutionnel et de sa révision. L'élaboration de la constitution se fait lorsqu'il y a un vide juridique. La constitution est censée être durable et destinée à traverser les années seulement, pour perdurer, ils doivent s'adapter aux évolutions de la société. [...]
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