La notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...

Extraits

[...] La constitution au sens matériel est l'ensemble des règles écrites qui déterminent la forme de l'Etat et l'exercice du pouvoir; tandis qu'au sens formel c'est le document écrit relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative. Ainsi nous pouvons dire que la constitution est un acte juridique, un ensemble de normes obligatoires et impératives, qui régissent le pouvoir politique. Ainsi dans une première partie nous allons voir le contenu de la constitution et dans une seconde partie sa valeur juridique. [...]

[...] Cependant cette valeur de la constitution soulève des problèmes juridiques. La suprématie de la constitution est en concurrence avec les traités internationaux ce qui pourrait poser problème. En effet l'Article 55 de la Constitution dispose les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie nous pouvons dire donc que les traités internationaux ont un valeur juridique supra législative. [...]

[...] Ainsi après avoir vu le contenu politique et social de la Constitution nous allons voir la valeur de la Constitution. II_ La valeur de la Constitution. Nous allons tout d'abord voir que la constitution à une valeur juridique pour ensuite parler de la suprématie e la constitution. La valeur juridique. L'Etat à une nature juridique. Cet ordre juridique est composé de plusieurs normes, et ces normes n'ont pas toutes les mêmes valeurs. Nous pouvons dire que celle qui à la plus grande valeur juridique est la constitution. [...]

[...] En effet la supériorité de la constitution sur la loi sera rétablie avec le contrôle de constitutionalité. De ce fait il est important de distinguer le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, pour garantir l'autorité et la supériorité de la loi. En effet la suprématie du pouvoir constituant sur l'ensemble des normes étatiques, l'autorité et le prestige dont elle jouit et, par voie de conséquence, son respect par les pouvoirs public et les citoyens suppose que le pouvoir constituant se trouve soigneusement et visiblement distingué des pouvoirs constitués. [...]

[...] Dans cette conception de constitution politique, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs public. Comme nous l'avons dit ci-dessus en France on trouve cette conception à l'intérieur même des articles de la constitution. Nous pouvons dire que cette conception se caractérise par les sujets visés mais également par les règles abordées dans les constitutions. Cette conception est celle que le Doyen Maurice Hauriou appelait la constitution politique Le fait que pendant plusieurs siècles les constitutions étaient essentiellement, et même uniquement des constitutions politiques est du au fait qu'il apparaissait que les procédés de séparation des pouvoirs étaient suffisants pour garantir le respect des libertés des gouvernés et que la démocratie, qui est l'expression de la volonté du peuple, ne pouvait conduire à l'oppression de celui-ci. [...]