Droit constitutionnel : le contenu de la Constitution

Extraits

[...] Ex : Liberté d'association (1901) Les principes particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) Il s'agit des droits collectifs et sociaux. Ex : Droit d'asile, de grève La charte de l'environnement Elle a été intégrée le 1er mars 2005 dans le préambule de la Constitution. Elle possède une valeur constitutionnelle. CONCLUSION La constitution c'est l'ensemble des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir dans l'Etat et dont la finalité est de limiter le pouvoir et de garantir les libertés individuelles. [...]

[...] -Les modalités d'exercice du pouvoir politique (exécutif, législatif et juridictionnel) Elle désigne les organes en charge de ces fonctions, leur mode de désignation, les relations qui s'établissent entre les organes du pouvoir et les attributions de chacun des organes. D'une manière générale, la constitution présente les principes généraux et elle est complétée par des textes (lois organiques, règles des Assemblées ) 2. Les lois organiques Il s'agit des lois dont l'existence est prévue par la Constitution et qui complètent le texte principal. [...]

[...] L'existence de ces lois est traditionnelle depuis la IIIe République. Avant la Vème République, elles étaient en faveur des institutions parlementaires car c'étaient elles qui les votaient. Depuis 1958, au contraire, elles sont rédigées par le gouvernement lui-même (en 1959-1960 : pleins d'ordonnance organiques) 3. Les règlements des Assemblées parlementaires Il s'agit du recueil des règles de fonctionnement interne propre à chaque Assemblée Parlementaire (Assemblée Nationale, Sénat) Avant, ces règlements étaient très importants, on était dans une période d'absolutisme parlementaire E . [...]

[...] Depuis 1946, la difficulté tenait à ce que la déclaration a été formellement rattachée à la Constitution (dans son préambule) et de manière indirecte (par voie de référence). En 1971, le 16 juillet, le Conseil constitutionnelle a décidé d'intégrer le préambule de la constitution dans le contrôle de constitutionnalité des lois au même titre que le texte lui-même. La France a constitutionnalisé ces droits et libertés grâce au conseil constitutionnel L'étendue de la constitutionnalisation des libertés Aujourd'hui, les libertés fondamentales peuvent être regroupées en quatre catégories : LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ. Les libertés fondamentales inscrites dans la déclaration de 1789. [...]