La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)

Extraits

[...] Cette dernière formalité n'est pas des moindres, ce qui explique que toutes les révisions jusqu'à présent, ont été d'origine présidentielle. Ensuite, le projet ou proposition de révision doit être voté en termes identiques par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce procédé confère aux deux assemblées une sorte de droit de véto, qui interdit toute révision qui n'aurait pas leur accord. Ce vote est acquis, dans chaque assemblée, à la majorité simple, étant donné qu'aucune condition particulière n'est prévue par l'article 89. La dernière étape de cette procédure de révision est la ratification de celle-ci. [...]

[...] Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique (Charles De Gaulle). D'un point de vue étymologique, le nom Constitution est formé à partir de deux éléments latins : cum préfixe qui signifie ensemble et statuo le fait d'établir ; littéralement, le fait de fixer ou d'établir ensemble. La Constitution d'un Etat est à la fois l'acte politique à valeur juridique, et la loi fondamentale, qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée, l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. [...]

[...] La révision de la Constitution fut alors réalisée, non pas par la procédure normale de l'article 89, mais par la procédure du référendum de l'article 11. Ainsi, la révision de la Constitution de 1958 n'est pas si difficile à réaliser : un procédé inscrit dans la Constitution s'offre au constituant pour contourner l'obstacle parlementaire, et ce, qui plus est, par une voie populaire. Ce système comporte cependant un risque certain : le référendum peut facilement se transformer en plébiscite, comme ce fut le cas le 27 avril 1969, qui entraina la démission du Général De Gaulle. [...]

[...] Cette suprématie de la Constitution rend compte également d'une certaine méfiance par rapport au législateur : on cherche en effet à mettre hors de sa portée quelques grands principes. La Constitution, étant au sommet de la hiérarchie des normes, implique un certain respect. Toute modification du texte suppose alors le recours à la procédure formelle de révision, prévue par la Constitution elle-même. Ainsi, cette rigidité de la Constitution de 1958 permet d'éviter une décision hâtive du gouvernement, et offre une plus grande protection aux citoyens, ce au travers d'un accès difficile vers leurs droits et libertés consacrés dans le texte constitutionnel. [...]

[...] Sur un laps de temps pratiquement identique, la pratique de la révision de la Constitution a presque quintuplée, preuve de la souplesse de notre texte fondateur. On peut noter par ailleurs que ces nombreuses révisions touchent des domaines divers de l'organisation de pouvoir. Certaines ont modifier la Constitution pour des questions de Droit International, à l'image des révisions de janvier 1999 pour le Traité d'Amsterdam, ou bien de mars 2005 à propos du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ou encore, plus récemment, pour le Traité de Lisbonne en février 2008. [...]