Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis proposent en ce sens un mode de lecture assez original de la Constitution fédérale de 1787.
La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle est destinée à régir l'organisation des pouvoirs publics et recouvre toutes les règles relatives à la désignation et à l'exercice du pouvoir politique. Elle est placée au faîte de la hiérarchie des normes, en ce sens justement qu'elle contient des dispositions fondamentales qu'il est nécessaire de protéger contre de simples lois qui si elles étaient de même force juridique pourraient les modifier ou les abroger. La Constitution se place donc au dessus des lois et des mécanismes de protection doivent être mis en place pour en assurer la prépondérance. Affirmer, comme le fait le Chief justice Charles Evans Hughes que « La constitution est ce que les juges disent qu'elle est » porte le débat sur la question de l'interprétation par les juges des dispositions inscrites dans la Constitution fédérale américaine de 1787. Cela revient à considérer que les juges disposent d'un pouvoir d'appréciation tel que la Constitution ne prend plus sens qu'à partir de leur propre interprétation. Les juges seraient ceux qui font vivre le texte constitutionnel.
Mais la phrase de Hugues va plus loin, elle sous-tend l'idée que les juges peuvent s'affranchir du texte constitutionnel et lui « faire dire » ce qu'ils désirent de sorte que leur pouvoir d'interprétation dépasserait largement le cadre d'une simple vérification de constitutionnalité et pourrait être envisagé à d'autres fins, sous couvert du contrôle de constitutionnalité.
[...] "La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis proposent en ce sens un mode de lecture assez original de la Constitution fédérale de 1787 La constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle est destinée à régir l'organisation des pouvoirs publics et recouvre toutes les règles relatives à la désignation et à l'exercice du pouvoir politique. [...]
[...] Des limitations au pouvoir du juge, mais une faible remise en question de son exercice politique du contrôle de constitutionnalité C'est justement parce qu'elle devient un véritable pouvoir qui entre dans le cadre du système de poids et contrepoids que la Cour suprême va voir son pouvoir limité. Si elle constitue un enjeu politique, notamment par la procédure de recrutement de ses juges, elle peut être combattue par l'exécutif et le législatif qui lui opposent la supériorité de la Constitution, à laquelle les trois pouvoirs sont sensés être soumis. Le président peut menacer la Cour de modifier le nombre de juges qui n'est fixé que par une simple loi. C'est ce qu'entendait faire Roosevelt en 1936 face à une Cour qui bloquait systématiquement ses projets de réforme. [...]
[...] La construction de l'arrêt incite le lecteur à suivre étape par étape un raisonnement qui semble parfaitement échafaudé et dont la clé repose sur l'idée - à laquelle le lecteur adhère automatiquement - qu'il n'est pas normal que le législateur puisse produire une loi inconstitutionnelle qui s'impose au juge. En conséquence, le juge doit avoir pour mission de vérifier la constitutionnalité des lois. Or ce contrôle n'est absolument pas prévu par la Constitution, mais cela, Marshall omet habilement de le préciser. [...]
[...] La portée du contrôle de constitutionnalité et le pouvoir des juges Si le contrôle de constitutionnalité n'est pas un phénomène extrêmement fréquent aux Etats-Unis, il n'en a pas le caractère exceptionnel qu'on lui connait en France. Car chaque juge américain est juge constitutionnel. Depuis les juges de paix aux cours suprêmes des Etats fédérés en passant par les cours d'appel, les institutions judiciaires des Etats fédérés disposent de cette prérogative qui concerne aussi bien le contrôle de conformité à la Constitution fédérale qu'aux constitutions respectives de chaque Etat fédéré. [...]
[...] Ingérence du judiciaire dans le législatif, et donc par là entrave à la politique menée par l'exécutif incarné par le Président. Le pouvoir d'interprétation de la Constitution en temps que moyen d'écarter les lois et de bloquer la législation devient un enjeu politique : on va chercher à faire dire à la Constitution ce que l'on veut pour parvenir à ses fins. Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême peut écarter une loi au motif qu'elle est inconstitutionnelle. C'est ce qui explique les critères de recrutement des juges. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
