Constitution britannique, constitution coutumière, Common Law, Chambre des lords, Chambre des communes, statute law, Parliament Acts, norme suprême, Cour suprême
Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques qui gouvernent certaines nations. Une constitution est la loi fondamentale d'un État, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, qui organise le pouvoir en vue de le limiter. La constitution a généralement une valeur suprême et se place au-dessus de n'importe quelle autre loi. C'est en quelque sorte la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque pays.
[...] Bien que de nombreux outils constitutionnels soient réunis, le Parlement a un rôle prépondérant dans ce système ou la constitution n'a pas lieu d'être écrite. II. La souveraineté du parlement A. Suprématie du parlement Dans le Royaume britannique où il n'y a pas de réel texte constitutionnel, c'est le Parlement qui établit les lois. Avant les lois étaient dictées par la chambre des Lords, mais actuellement et depuis le 19e siècle le pouvoir parlementaire est passé dans les mains des parlementaires élus de la chambre basse. Les magistrats sont tenus d'appliquer les lois que vote le Parlement. Le parlement représente l'autorité suprême. [...]
[...] La constitution de la Grande-Bretagne est l'une des seules dans le monde à ne pas être écrite. Elle a pourtant sa place au sein du système juridique, mais n'a pas le besoin d'être « rédigée » pour être respectée. Nous allons donc nous demander pourquoi la Constitution britannique est plus coutumière qu'écrite. Nous verrons comment se développent les principes constitutionnels de la Grande-Bretagne, mais également l'importance du parlement dans ce système juridique ou le principe de constitutionnalité n'est pas le plus important. I. [...]
[...] Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ? Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait « une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune ». On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques qui gouvernent certaines nations. Une constitution est la loi fondamentale d'un État, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, qui organise le pouvoir en vue de le limiter. [...]
[...] La doctrine est très limitée sous ce système. La particularité du Common Law est qu'elle ne se réfère à aucun acte fondateur tel qu'une codification par exemple. Le système de statute law est très important également il démontre l'importance du parlement. Le système constitutionnel britannique se focalise beaucoup sur le passé, la jurisprudence, la Common Law ; et ne se trouve donc pas dans un seul document c'est pour cela qu'on parle de constitution non écrite. Malgré le fait que les droits, les devoirs, principes constitutionnels ne soient pas écrit et réunis dans un même document le respect de ces principes est pourtant remarquable. [...]
[...] Il faut obligatoirement dans ce système l'assentiment royal pour qu'une loi devienne loi. Le corpus de législation passée par le Parlement britannique constitue l'essentiel de la constitution non codifiée du pays. Le Parlement a le rôle du souverain, comme il n'y a pas de réelle codification aucune loi n'est supérieure à une autre ce qui est paradoxal quand on sait que la Constitution est la norme suprême qui régit un État. Le parlement est donc le principe majeur de ce système britannique et de sa constitution non écrite. [...]
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