Constitution britannique, constitution écrite, rule of law, convention des droits de l'homme, Bill of Rights, Sovereign Grant Act, droit de la communauté, Royaume-Uni, conventions internationales, traité, juridiction administrative, Common Law, constitution coutumière
David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue ainsi deux types de constitutions. Aujourd'hui, la majeure partie des constitutions sont écrites. Les États ayant ce type de Constitution sont dotés d'un seul document qui rassemble la quasi-totalité des règles relatives à l'exercice du pouvoir, la première et la plus complète est celle des États-Unis.
[...] La Grande-Bretagne n'a ni de juridiction administrative ni de conseil d'État : le développement de son droit commun s'est fait de manière aléatoire en s'appuyant sur la common law ; les décisions de justice à valeur constitutionnelle. Ainsi, une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux. Ainsi, le bénéfice est que le droit est en évolution constante, il n'est pas figé. Il doit cependant respecter les évolutions des mœurs et de la société, résultat de la jurisprudence édictée par les juges. En effet, en 2013, une réforme a été adoptée par le gouvernement modifiant les règles de succession au trône, la priorité n'est plus aux mâles. [...]
[...] La Constitution britannique est-elle non écrite ? David Butler établit un constat fondamental « Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre ». Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue ainsi deux types de constitutions. Aujourd'hui, la majeure partie des constitutions sont écrites. Les États ayant ce type de Constitution sont dotés d'un seul document qui rassemble la quasi-totalité des règles relatives à l'exercice du pouvoir, la première et la plus complète est celle des États-Unis. [...]
[...] Ainsi, la Constitution britannique est-elle non écrite ? Tout d'abord, contrairement à la plupart des États, la Constitution de la Grande-Bretagne est non formelle Cependant, même si la Constitution n'est pas écrite, elle existe et comporte des similitudes avec celle des autres États (II). I. Une Constitution non formelle Le Royaume-Uni est l'un des seuls États, avec Israël et la Nouvelle- Zélande, à avoir une constitution qui ne se présente pas sous la forme d'un document écrit unique. En effet, sa constitution est coutumière qui induit une souveraineté parlementaire A. [...]
[...] Notamment le fait que le monarque doit approuver les lois votées par le parlement, ce n'est écrit dans aucun texte, mais il est impossible que la reine refuse de signer ces lois. Il y a également le fait que le parlement doit se réunir une fois par an, il ne déroge pas à ces règles. B. La souveraineté parlementaire 1. Élément fondamental britannique . Le parlement britannique est le plus ancien parlement des temps modernes, on le surnomme « la mère des parlements », il siège au palais de Westminster et représente tous les états de la nation. [...]
[...] Des principes constitutionnels 1. Contrôle constitutionnel et séparation des pouvoirs Malgré l'absence de constitution formelle, on retrouve au sein du Royaume- Uni des principes constitutionnels. En effet, même si on constate une hiérarchie entre les pouvoirs, les pouvoirs sont séparés, le Royaume-Uni se fonde sur la théorie du principe de la séparation des pouvoirs, établie par John Locke et Montesquieu. Le pouvoir législatif vote les lois et est détenu par le parlement, le pouvoir exécutif gouverne le pays dans le respect des dites lois et est détenu par le gouvernement et le pouvoir judiciaire veille à l'application des lois. [...]
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